Trottoir non fait par le lotisseur
Bonjour,
Pour faire suite à mon dernier message...Nous avons fait de très longues démarches avec l'aide du conciliateur de justice. Nous savons désormais que la mairie a signé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 7 janvier 2016 et qu'il n'y a eu aucune contestation dans les deux mois qui ont suivi... et pour cause n'étant pas au courant de cette modification du permis de lotir, nous n'avons pas pu nous y opposé. Cette façon de faire est-elle normale ? N'aurions-nous pas dû être informé de ce changement ?
Sur les conseils du conciliateur de justice, nous avons fait une demande de recours gracieux auprès de la nouvelle municipalité mais sans résultat. Il nous redirige maintenant vers la maison du droit et de la justice d'Angers. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse. Cordialement,
Denis
23/07/2021
Trottoir non fait par le lotisseur
Merci pour votre réponse. Je vais interroger la mairie et la communauté de commune!
29/08/2019
Trottoir non fait par le lotisseur
Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison en 2014 dans un lotissement privé. Un chemin piétonnier passe entre notre terrain et celui de mon voisin. Ce chemin devait être traité comme le reste du lotissement avec des trottoirs et un enrobé. Alors que nous habitions déjà notre maison, lors d'une réunion entre la mairie, la communauté de communes et le lotisseur, ce dernier à proposer de faire un passage enherbé en lieu et place de ce qui était prévu. Ceci a été curieusement accepté par les collectivités locales présentes qui doivent maintenant entretenir!
Le lotissement n'étant pas rétrocédé, j'ai demandé dans un 1er temps au lotisseur qu'il fasse le trottoir prévu mais il se retranche derrière le PV signé.
Je me suis donc retourné vers la mairie. Après un rendez-vous en mairie et plusieurs relances téléphonique, la personne responsable de la voirie m'a laissé un message sur mon répondeur fin 2018 pour me dire que la commune prendrait en charge le trottoir.
Le 1er avril 2019, la compétence de la voirie étant passée à la communauté de commune, j'ai rencontré son représentant qui m'a clairement fait comprendre que la mairie s'était trop avancé... Depuis pas de nouvelle.
Depuis un an je souhaite faire ma clôture mais il faut au préalable que le trottoir soit fait. J'ai fait un devis qui monte à plus de 3000€.
Quel est mon recours et auprès de qui ?
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Denis xxxxx anonymisation
27/08/2019
Remboursement achat cause défaut
Bonjour,
Notre ancien matelas pneumatique ayant rendu l'âme à une nuit du retour chez nous à Angers, nous en achetons un neuf chez Twinner sur notre lieu de vacances à Font Romeu. En pleine nuit nous nous retrouvons au sol, le nouveau matelas est percé! Le lendemain nous retournons au magasin demandant le remboursement de l'achat pour 2 raisons: la première étant que nous considérons que ce produit n'est pas fiable et la seconde raison étant qu'en cas de nouvelle déception ce produit ne pourra être échanger dans un autre magasin Twinner. Le commerçant, pas aimable, nous échange le matelas et nous demande de partir. Est-ce normal? Merci pour vos réponses.
25/08/2011
Modification bail suite décès bailleur
Rebondissement,
Je viens de voir la fille de la propriétaire qui gère tout depuis le décès de son père. Elle me fait remarquer que sur le contrat il est écrit "une terrasse à disposition" et que celle que m'avait désigné son père n'est pas forcément celle que je peux utiliser. Elle me propose en "échange" un ancien plan d'eau carrelé un peu cavalier non? Elle remet en cause un bon nombre d'accords passés avec l'ancien bailleur certes accords verbaux mais qui remettent en cause ce pourquoi nous avions choisi ce logement: possibilité de faire mon jardin potager, la possibilité de stocker des meubles dans une cave ouverte.
20/04/2011
Modification bail suite décès bailleur
Bonjour,
Nous habitons dans un appartement aménagé dans un château à Savennières qui comprends 6 locataires. Mon bailleur qui habitait le RDC est décédé. Sa femme de retour du Congo s'est installé dans les murs. Depuis son retour elle remet en cause notre droit d'utiliser la terrasse, droit pourtant inscrit sur notre bail. En a t'elle le droit?
Merci pour votre réponse
Denis Bretault
19/04/2011
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