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roberto / ID 87684

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Réponse posté sur Experatoo

Pv ceinture sur controle vitesse

Bonjour,
Ma question est la suivante , si le motif d un contrôle est la vitesse mais l'agent ne verbalise que la ceinture , y a t il vise ?
J'ai été arrête par une gendarme avec un appareil de contrôle vitesse à sa main ( sans socle ni rien ). Elle me précise avoir été arrête pour la vitesse mais en fait me relève seulement une infraction pour la ceinture.
Normalement ne dois je pas être verbalisé pour la raison du contrôle , y a t il contestation possible auprès de l'omp ?
De plus il s'agit de la gendarmerie d'autoroute et j'ai été contrôlé en agglomération en plein centre ville ?
Merci

19/04/2011

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