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Chevron / ID 87627

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Réponse posté sur Experatoo

Augmentation rétroactive de loyer

Bonjour,
je suis locataire d'un appartement depuis 6 ans (bail en date du 01/03/2005). Mon loyer n'a jamais été réévalué mais mon propriétaire vient de me signifier début avril (après date anniversaire du bail) une revalorisation à compter du 01/01/2011 (donc rétroactive) en fonction de l'évolution de l'indice INSEE (sur le montant du nouveau loyer, pas de problème de ma part).
1ère question : a-t-il le droit d'aumenter le loyer à compter du 01/01 alors qu'il me l'a signifié en avril ?
De plus, compte tenu du fait qu'il n'y a jamais eu de revalorisation, il me signifie également une régularisation sur 2007/2008/2009/2010 de plus de 4000 € calculé sur l'évolution de l'indice INSEE depuis mon entrée dans les lieux.
2è question : est-ce légal ??
Merci de votre réponse.

18/04/2011

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