Vol de voiture (munie d'un tracqueur) avec escroquerie
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule via une annonce passée sur le site " leboncoin.fr".
J'ai demandé à l'acheteur un chèque de banque.
Le jour de la vente (vendredi soir), l'acheteur m'a remis un chèque de banque et la photocopie de sa pièce d'identité.
Le lundi matin, j'appelle la banque qui a fait le chèque afin de vérifier que c'était un vrai chèque de banque, celle-ci me répond qu'il s'agit d'une arnaque et que c'est un faux chèque de banque.
J'appelle donc mon assurance afin d'activer le tracqueur ( c'est une puce intallée par l'assureur afin de retrouver le véhicule en cas de vol, l'assureur m'a obligé a prendre cette option si je voulais être couvert en cas de vol: environ 4 à 500 € pour l'installation).
Le problème, c'est que le traqueur n'a pas permis de retrouver le véhicule et , que l'assurance ne veut pas me rembourser sous prétexte qu'il s'agit d'une escroquerie et non d'un vol.
J'ai tenté via le service médiation mais la compagnie ne veut rien entendre.
J'ai vu que le jugement de la cour d'appel de Grenoble du 13/09/2004 avait exonéré l'assuré ( dans la même situation que moi) de toute responsabilité dans le détournement de son véhicule. La cour a estimé que la victime avait pris toutes les précautions en demandant un chèque de banque et la pièce d'identité de l'acquéreur, lesquelles se sont révélées contrefaites ( comme dans mon cas).
Je souhaite entreprendre les démarches juridiques ( d'autant que le "tracqueur" vendu par l'assureur n'a pas fonctionné), que dois je faire ?
merci pour votre réponse.
Maxime VAAST
06 50 11 50 17
17/04/2011
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