Annulation de mariage - cour d'appel
Tout cela m'a redonné le sourire d'un coup :) merci beaucoup...
17/04/2011
Annulation de mariage - cour d'appel
Merci pour la reponse qui m'a paru beaucoup plus claire...
en ce qui concerne la préfecture le necessaire a été fait pour qu'il n'ai pas du tout de titre de sejour car nous avons même pas eu le tps de declarer son arrivée en France qu'il était parti, il avait juste son visa long sejour de 1an qui n'était même pas valable du fait que l'arrivée en France n'ai pas été déclarée.
j'avais également fais des courriers à l'ambassade de France en Turquie, qui elle, a plutot pris au sérieux ma demande.
j'ai tous ces justificatifs de toutes mes demarches, ainsi que les attestations de ma famille et de mes proches mais si vous me dites que malgré cela ma demande sera surement rejeté je ne fais même pas appel, cela va m'engager des frais supplémentaire pour rien...
pourtant mon avocate est persuadée qu'il n'y ai pas de raison pour que la demande soit rejetée..
je suis perdue et ne sais plus quoi faire :(
17/04/2011
Annulation de mariage - cour d'appel
Pour mimi493, j'avais posé une question pour qu'on me conseille et qu'on me dirige et non pour que l'on me juge...
merci de votre réponse
17/04/2011
Annulation de mariage - cour d'appel
Bonjour,
quelles sont mes chances de réussir en cour d'appel? La cour d'appel peut elle reporter la décision ou doit elle obligatoirement délibéré en une seule fois?
17/04/2011
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