Diffusion d'un dossier confidentiel
Encore merci,j'ai consulté l'URL de google,et le document émane de la cours europeenne des droits de l'homme,il constitue en fait une jurisprudence,sincéres salutations à vous et à tous les membres d'Experatoo...
18/04/2011
Diffusion d'un dossier confidentiel
Je vous remercie à nouveau de votre réponse,celà veut dire que ce document a été mis en ligne sur le moteur de recherche google par une tierce personne,encore merci de vos conseils...
17/04/2011
Diffusion d'un dossier confidentiel
je vous remercie de votre reponse,mais qu'entendez vous par liens,quand vous me dites que google ne donne que des liens,le dossier me concernant et qui a été mis sur les pages de google relate l'ensemble de la procedure émise par la cours europeenne sur une affaire me concernant et qui était classé confidentiel...
17/04/2011
Diffusion d'un dossier confidentiel
Bonjour,
Je viens de decouvrir sur google les pages d'un dossier confidentiel emmanant de la cour européenne de 1995 et me concernant. Google a-t-il le droit de mettre en ligne de tel dossier...
Merci par avance de votre réponse...
16/04/2011
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