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nicolas26 / ID 87537

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Réponse posté sur Experatoo

Construction de maison en limite de propriété

Bonjour et merci de cette réponse,

un point à eclaircir SVP.
L'appuie de fenêtre dépasse sur notre terrain (vu que le mur est en limite).

-En a t il le droit ?
-Si on lui laisse cet appuir de fenetre, cela lui confère t il un droit quelconque ?

Merci
Cordialement

16/04/2011

Construction de maison en limite de propriété

Bonjour,

mon voisin construit sa maison en limite de propriété avec notre terrain.
Sur ce mur, il a mit une fenetre ouvrante et un appuie de fenetre mais avec verre opaque.

Nous souhaiterions savoir s'il a le droit de mettre une fenetre ouvrante sur ce mur vu qu'il donne directement sur notre jardin et sur notre salon.

Que pouvons nous faire, quels sont nos droits, quels sont ses droits ?

Merci

16/04/2011

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