Renversée par un bus sur passage pieton quelles démarches ?
Merci pour ces précisions :)
après renseignements pris, le passage piéton était protégé par un feu tricolore et le petit bonhomme était vert pour le pièton.
Une main courante est une sorte de rapport de police numéroté qui relate les faits, circonstances, date et lieux.
Un petit papier avec un n° de main courante à été remis à l'accidentée par la police afin qu'elle puisse retirer auprès des enqueteurs les renseignements nécèssaires à sa compagnie d'assurance.
Le problème est qu'il faut attendre deux jours après l'accident pour avoir le rendez vous avec le service de police concerné.
Notre crainte est que les délais légaux risques d'être dépassés.
16/04/2011
Renversée par un bus sur passage pieton quelles démarches ?
Merci pour vos réponses.
Je ne sais pas dans l'immédiat si le passage piéton était protégé par des feux tricolores, je me renseigne auprès de l'accidentée.
Néanmoins, il semble que cela soit le chauffeur du bus de transport public qui est le responsable.
Une main courante à été établie par la police
Une précision, l'accident est intervenu sur le retour du trajet travail, une déclaration accident du travail devrait être deposée par l'employeur auprès de la cpam.
Cela change t-il les choses, les procédures ?
merci à vous
16/04/2011
Renversée par un bus sur passage pieton quelles démarches ?
Bonjour,
Renversée hier par un bus de la ville sur un passage pieton, que faire afin de preserver ses droits et / ou les faire valoir (si besoin est).
Quelles sont les démarches à effectuer dans l'immédiat, plaintes etc... afin qu'elle puisse engager eventuellement une procédure en cas de séquelles etc..
La personne est hospitalisée et a subit une intervention chirurgicale
Merci à tous pour votre aide
16/04/2011
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