bonjour
durant les vacances de Pâques, je suis retourné en Bretagne (Morbihan) dans la commune ou j'ai mon terrain et je suis remonté à la charge auprès du service du cadastre. Je me suis fait fait refoulé encore une fois : pas de camping car sur votre terrain, le maire a pris un arrêté dans ce sens. Les camping cars doivent utiliser les aires de stationnement mises à leur disposition par la Mairie. il en est de même pour les terrains dit de loisir (sur lequel on pouvait placer une caravane ou un bungalow maintenant c'est interdit.!!)
circulez y a rien à voir !!!
je suis donc propriétaire d'un terrain qui ne me sert à rien je ne peux même pas y mettre une cabane de jardin.
bon courage à ceux qui sont dans le même cas ; moi j'abandonne je vais le mettre en vente au prix de la terre agricole dommage il est à 500 m de la mer et pas loin du centre du bourg.
14/05/2014
Serrures changées par propio sur local commercial
donc si je comprends bien j'ai beau retourner le problème dans n'importe quel sens, je ne peux rien faire d'autre que payer et attendre le bon vouloir du propriétaire qu'il veuille bien me rendre le materiel s'il le juge utile ainsi que la caution si le local lui convient! en d'autres termes je peux m'assoir dessus !!!! je ne recèperai rien et je règle facture au max!
merci pour votre aide et vos explications
18/11/2012
Serrures changées par propio sur local commercial
évidemment que je n'ai pas le montant des loyers en retards ce n'était plus mon commerce et je paie les pots cassés !!!. C'est pour cela que je souhaite récupérer mon matériel qui est dans ce local pour pouvoir le vendre et rembourser le propriétaire puis nettoyer son local et récupérer ma caution. Seulement il ne veut rien savoir. Puis je faire constater par huissier que le local est fermé et que je ne peux rien faire pour solder cette affaire ?
merci de votre précédente réponse
et merci encore pour la réponse à cette nouvelle question
cordialement
17/11/2012
merci mimi493
pour votre reponse avec des references que je peux aller consulter.
cordialement votre
santon04
15/04/2011
merci pour vos réponses, mais pouvez-vous me dire si je peux m'appuyer sur un texte, un article, un decret, une loi, un arreté quelconque pour faire valoir mon droit de propiétaire du terrain quant à l'utilisation de celui-ci pour mes vacances d'été.
Si je m'installe avec mon camping-car sur mon terrain, ils vont surement venir me " déloger" et pour l'instant je n'ai aucun appui juridique pour contrer le refus de cette commune.
avec mes remerciements
cordialement votre
santon 04
15/04/2011
Bonjour,
je possède un terrain classé en zone NA dans une commune du bord de mer dans le Morbihan. Ne pouvant construire dessus je voulais l'utiliser pour stationner mon camping-car pour mes vacances d'été(environ 3 semaines par an) . La mairie me refuse ce droit sous motif qu'il y a dans la commune des emplacements réservés aux camping cars et que la zone NA est prévue pour des constructions à court termes. A t elle le droit de m'empêcher de passer mes vacances d'été sur mon terrain ? quel sont mes recours ou mes droits dans cette situation.
avec mes remerciements pour votre aide
cordialement votre
14/04/2011
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