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Denis87 / ID 87417

Exonération d'impots sur le revenu

Merci beaucoup Francis pour toutes ces précisions (et conseils).
Je vais suivre vos recommandations et attendre leur courrier.
Je vous recontacterai dés sa reception pour vous en donner le contenu.
Encore merci. Bonne fin de week end.

Exonération d'impots sur le revenu

Non je n ai pas opté pour les frais reels.
J ai fait au cours de l année 2008 une dizaine de missions à l'étranger (j ai conservé tous mes billets d'avion) d'une durée allant de 1 à 3 semaines en fonction des besoins de mon entreprise

Exonération d'impots sur le revenu

Pour 2009, je crois que j'ai"merdouillé", j'ai déduit de mon salaire imposable des primes liées à mes déplacements professionels à l'étranger sur l'année 2009, mais qui ont été versées sur mon salaire (sur lesquelles j'ai payé des cotisations sociales), donc imposables.... je crois...

Attention les 121 jours mentionnés sur l'attestation fournie par mon employeur il est précisé .... congés et récupérations compris....
"... que Mr Denis X a effectué pour le compte de la société et vis à vis des différentes filiales du Groupe, un certain nombre de missions dont le nombre cumulés, congés et récupérations compris ressort à 121 jours, la part restante correspondant au nombre de jours passés en France. "

Exonération d'impots sur le revenu

Merci pour votre réponse, mais je n arrive pas a trouver ce texte.

"exo "partielle" des rémunérations et application du taux effectif" est ce que cela veux dire que contrairement à ce qui est indiqué dans les differentes revues que j'ai pu lire traitant de ce sujet, que je dois payer des impots sur la partie des salaires qui m'ont été versés hors des 121 jours passés à l'étranger ?
Je ne comprend pas ce qu'est le taux effectif...
Que voulez vous dire lorsque vous mentionnez que les controleurs se trompent lorsqu'ils veulent appliquer cette règle ?

Exonération d'impots sur le revenu

Bonjour,
Oui il m'a envoyé un courrier 754-SD, avec une demande de réponse de ma part si possible avant le 26 avril 2011.
C'est une demande de renseignements, me demandant de lui faire parbenir une attestation de mon employeur précisant la nature de mon activité exercée à l'étranger au cours de l'année 2008 et d'autres bricoles concernant l 'année 2009.
Ce sont ces informations que je lui ai expédié par simple courrier avant de partir en congés (et au sujet desquelles je l ai appelé pour savoir s'il les avait reçues).
Avant d'aller plus loin je vais attendre son retour par lettre recommandée qu'il est censé n'envoyer dans les prochains jours.
Si ça se trouve il le fait au bluff...
En attendant merci encore pour votre aide

Exonération d'impots sur le revenu

Merci Francis,pour votre réponse sur la forme.
Ce n'est pas lui qui m'a contacté par telephone, mais moi qui l'ai appelé afin de savoir s'il avait recut les éléments qu'il m'avait demandé de lui fournir par courrier (je lui ai expédié les documents demandés par simple courrier et non par recommandé avec A/R, juste avant que le delai mentionné sur son courrier originel, soit expiré, et juste avant que je parte en vacances...).
Je suis pret à consulter un avocat fiscaliste, au besoin, car j'ai sincerement l'impression d'etre dans mon bon droit.
Le controleur de impots m'a dit par telephone qu'il allait m'expedier un courrier en recomandé, donc je l'attend.
Je vais suivre votre conseil, et je vais faire le mort jusqu'à la reception de son courrier.
J attend de vos nouvelles avec impatience sur le fond.
Merci par avance.
Cordialement

Exonération d'impots sur le revenu

Bonjour,
J'ai au cours de l'année 2008 passé plus de 121 jours à l'étranger pour le compte de mon entreprise, afin de développer le business.
En vertu de l'article 81A du 06 avril 2006, j'ai réalisé une déclaration sur un imprimé special, et je n'ai donc pas payé d'impots sur le revenu.
Aujourd'hui un controleur des impots me dis que je vais "etre redressé" car j'aurai du m'aquitter des impots sur la partie du salaire qui m 'a été versée en dehors de ces 121 jours.
Or lorsque je lis le texte de la direction des impots relatif à l'article 81A, page 20 dans la sous section 2 il est mentionné que le champ d'application de l'exoneration totale d'impot sur le revenu est etendu aux personnes qui prospectent les marchés etrangers.
Par ailleurs le point 97 enonce que cette exoneration totale est accordée aux personnes qui ont exercées une activité de prospection commerciale à l'étranger de plus de 120 jours sur une periode de 12 mois ...Cce qui est mon cas.
Que dois je repondre au controleur des impots.... dois je lui faire passer une copie du texte en surlignant ces passages?
Vous remerciant de votre réponse.

Cordialement