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dwitch_old / ID 873

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Réponse posté sur Experatoo

Quant à la réponse de christelle

Merci d'avoir répondu si rapidement.
Cependant, il y a une chose que je n'ai pas précisée.
Au décès de ma soeur, personne n'a, par décence, voulu prétendre à quoi que ce soit. Il était dans l'ordre des choses morales de ne pas ajouter du lugubre au chagrin de son conjoint.
Maintenant celui-ci est décédé, ne laissant aucune famille, ni descendante, ni ascendante.
A la mort de ma soeur (bien avant les nouvelles lois sur les successions protègeant mieux le conjoint), et même s'il y avait une donation entre époux ou autre, comme il n'y avait pas d'enfant, les ascendants du 2ème ordre parents et frêres et soeurs n'étaient-ils pas appelés à la succession de droit ?

Par ailleurs, n'est-il pas possible de faire valoir ce droit maintenant ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie déjà par avance

06/06/2007

Succession entre frêres et soeurs

Bonjour,
Ma soeur est décédée en 2000. Elle était mariée, sans enfants.
Son conjoint est décédé en 2003. Il n'était ni remarié et n'avait pas d'enfants.
Qui hérite des biens qu'ils possédaient ?

06/06/2007

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