Obligation de respect d'un bail en cas de succession
Bonjour, mon fils hérite d'un appartement loué de son père. Le bail s'achève en septembre 2012. Est il dans l'obligation de respecter le terme du bail ou y'a t'il une possibilité de le rompre du fait de la succession ? Dans ce cas, quelles sont les procédures à suivre pour l'information au locataire (très procédurier !), les délais, etc...
12/04/2011
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