Titre exécutoire - crédit à la consomation
Bonjour,
Savoir s'il y a prescription ou non :
Comment savoir si un titre exécutoire émanant d'un tribunal nous a été envoyé (pas reçu peut-être à cause d'un changement de domicile, par exemple ) ?
Peut-on exiger d'une scociété de recouvrement une copie d'un titre executoire?
Peut-elle refuser ?
S'il n'y a pas prescription,
une société de recouvrement a-t-elle le droit de demander l'intégralité du remboursement de la dette sous peine de saisie par huissier ? (sur salaire...sur mobilier ?)
Peut-on imposer son échéancier ?
Merci de m'éclairer, je dois conseiller quelqun au mieux,
11/04/2011
Échéancier pour régulariser sa dette
Merci pour vos réponses.....
Je me pose la question suivante, cette dame a beaucoup déménagé depuis cette histoire et vu qu'elle ne gère pas bien ses papiers se pourrait-il que ce titre executoire émanant du tribunal ai été envoyé mais que mon amie n'ai plus été à l'adresse.....
comment être sûr qu'il n'a pas été envoyé ?
Merci beaucoup
11/04/2011
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