Jugement prud hommes suite provision executoire
rebonsoir
excusez moi pour la question: je parlais des charges sociales qui représentent 6OOO euros - diffèrence entre brut et net- que mon employeur a payé
elles ne pourront pas être escamotées en cas où il viendrait à gagner
encore merci de vos réponses
20/06/2011
Jugement prud hommes suite provision executoire
rebonsoir
excusez moi pour la question: je parlais des charges sociales qui représentent 6OOO euros - diffèrence entre brut et net- que mon employeur a payé
elles ne pourront pas être escamotées en cas où il viendrait à gagner
encore merci de vos réponses
20/06/2011
Jugement prud hommes suite provision executoire
merci pour votre réponse
néanmoins qui paiera les charges au cas où l employeur gagnerait en appel?
merci encore
20/06/2011
Provision executoire suite jugement prud hommes
Bonjour,
Pour cette personne qui a reçu 28OOO euros bruts suite provision executoire prud hommes; que deviennent les charges payées par l'employeur si ce dernier gagne en appel?
merci de répondre
20/06/2011
Jugement prud hommes suite provision executoire
Bonjour,
Suite à un litige j'ai reçu ,après jugement des prud hommes ,28000 euros brut en provision exécutoire. J'ai reellement recu 22000 euros net.
Mon employeur ayant fait appel, s'il gagne devrai-je rembourser 28000 ou 22000 euros?
Merci
bien à vous
08/04/2011
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