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seberg / ID 87048

Opposition administrative amende

Me voici devant un nouveau problème... on en finit pas avec le Trésor Public. Je souhaite donc me débarrasser de ces tracasseries et payer mon dû.

Seulement, ma banque, non contente de bloquer la somme que je dois au Trésor Public (400,50 euros), a pris la liberté de bloquer mon livret A qui totalise environ 600 euros. Le souci, c'est que je ne peux pas m'acquitter de ma dette sans avoir accès à ce livret A dans la mesure ou il me reste moins de 200 euros sur mon compte courant.

Pour couronner le tout, le Trésor Public m'a indiqué qu'il ne délivrerait une main levée que si je m'acquitte de la totalité de ma dette, hors j'ai besoin de cette main levée pour leur régler ma dette... cette situation est complètement absurde. Pourquoi ne pas laisser s'opérer la saisie m'a-t-on demandé ? Tout simplement parce que je ne souhaite pas offrir 75 euros de frais bancaires à ma banque.

Cependant, j'ai appris, après avoir insisté auprès de la guichetière, que ma banque était, semble-t-il, uniquement tenue de bloquer la somme que je dois au Trésor Public, pas la totalité de mon Livret A. Comprenez bien que ça m'arrangerait déjà pas mal de pouvoir récupérer ~200 euros de mon livret A, d'y ajouter ce que je peux de mon compte courant et de compléter avec l'aide d'un proche afin d'éviter les frais bancaires prohibitifs que la banque me retiendrait dans le cas d'une saisie.

Juridiquement, n'y a-t-il pas un souci quelque part ? La banque, a-t-elle le droit de bloquer mon livret A dans sa totalité, alors que celui-ci totalise bien plus que la somme dont je dois m'acquitter ? Merci d'avance pour vos réponses.

Opposition administrative amende

Merci pour cette clarification qui répond à une question que je n'avais pas encore posée, à savoir pourquoi le Trésor Public ne compte me saisir "que" 317 euros alors qu'il y a environ 560 euros sur mon livret A bloqué, donc assez pour que ma dette soit intégralement remboursée.

Je suppose que je n'ai pas vraiment le choix et que je ferais mieux de demander une main levée et de m'acquitter de la somme intégrale de 400,50 euros dans les plus bref délais afin de ne pas essuyer de frais bancaires.

Cependant, pensez-vous que j'ai une chance de rencontrer un responsable dans ce qui s'apparenterait à un dernier recours ?

Merci pour vos réponses.

Opposition administrative amende

D'après ce que j'ai pu lire et entendre, ils sont seulement tenu de me laisser une somme de 466.99 euros pour vivre, somme présente sur mon compte courant. Ils ont en fait bloqué mon livret A dans lequel j'ai injecté tout au long de ces derniers mois, des petites sommes non issues du RSA.

Je reconnais être en tort mais je trouve complètement aberrant qu'il ne soit (apparemment) pas possible d'obtenir au moins un échelonnement du paiement de ma dette compte tenu de ma précarité.

J'ai contacté ma mère et celle-ci m'assure avoir à l'époque répondu aux transports en commun (suite aux amendes reçues) pour leur signifier que je ne vivais pas chez elle, sans pour autant leur indiquer mon adresse puisqu'elle ne la connaissait pas (je vivais avec un ami dans ce qu'on pourrait appeler une colocation).

Pour faire simple, j'ai conscience qu'on ne peut échapper au Trésor Public, mais n'y a-t-il donc aucun moyen d'étaler les paiements ? dois-je forcer la main au Trésor Public pour obtenir un rdv avec un responsable, et ainsi, demander la clémence ?

Merci.

Opposition administrative amende

Je viens d'avoir le Trésor Public au téléphone et ça s'annonce très mal pour moi. On m'a expliqué que ma contestation (concernant les majorations que je n'ai jamais reçues) n'est tout simplement pas recevable dans la mesure ou la majoration a déjà pris effet lorsque le courrier de majoration est envoyé, c'est-à-dire que le fait que j'ai reçu le courrier ou non ne change rien pour eux puisque dans les deux cas, j'aurais du m'acquitter de cette même somme de 400.50 euros. Ce qu'ils oublient dans cette histoire, c'est que si j'avais reçu un courrier m'informant des majorations à l'époque, j'aurais pu éviter l'opposition administrative et me serait certainement arrangé pour payer ma dette en plusieurs fois. Résultat des courses, je n'ai même pas droit à un échelonnement des paiements puisque ma banque a bloqué la somme de 317 euros pour le Trésor Public: le seul moyen de débloquer cette somme serait d'obtenir une main levéer du Trésor Public, main levée qu'ils n'accepteraient de délivrer que si je m'engage à payer la somme de 400,50 euros dans sa totalité! C'est quand même prodigieux.

Donc pour conclure, soit le Trésor Public saisit mon compte à hauteur de 317 euros (+ les frais bancaires qui vont avec) et attend que je lui paye le reste jusqu'à ce qu'une nouvelle procédure soit lancée contre moi, soit je demande une main levée et dans ce cas-là, je devrais m'acquitter immédiatement de la totalité des 400.50 euros.

J'ai peur qu'il n'y ai plus grand chose à faire mais au cas ou vous auriez une idée à me soumettre, merci de ne pas hésiter. Je nage en pleine détresse.

Opposition administrative amende

Bonjour,

J'ai reçu hier une lettre de ma banque m'informant d'une procédure de saisie sur compte par le Trésor Public Lyon Amendes d'un montant total de 400,50 euros. Je dispose de 30 jours pour m'acquitter de cette somme avant que ma banque n'autorise la saisie.

Pour commencer, je n'ai jamais reçu aucun avis ni aucune relance concernant ces amendes. Pour ainsi dire, je ne savais pas même de quoi il s'agissait lorsque j'ai reçu cette lettre. J'ai donc fait un saut au Trésor Public pour éclaircir tout ça. Il se trouve que cette saisie intervient pour des faits remontant à 2006 et 2007 (2 amendes transports en commun et une amende de la police pour une histoire de 2 roues pas aux normes). Après vérification de la guichetière, l'adresse à laquelle m'étaient envoyées les relances était l'ancienne adresse de ma mère, chez laquelle je n'ai pourtant jamais vécu, raison pour laquelle je n'ai jamais rien reçu.

Je vis actuellement chez mon père, faute de moyens, et mon seul revenu s'avère être le RSA. J'essaye comme je peux de faire de maigres économies pour quitter le logement de mon père, bien mal m'en a pris puisque mon compte totalise une somme suffisamment élevée pour que le Trésor Public puisse effectuer une saisie tout en laissant un montant minimum de 466.99 euros à disposition sur mon compte.

J'aurais donc voulu savoir si il y avait un recours possible dans la mesure ou je n'ai jamais été tenu au courant des majorations que j'encourais. J'admets cependant avoir fauté au moment des faits, période à laquelle je n'avais de toute façon pas les moyens de payer quelque amende que ce soit. A cet égard, le plus juste serait, à mon sens, de m'acquitter du montant initial de ces amendes mais je suppose que le Trésor Public ne l'entend pas de cette oreille.

Bref, à part une lettre détaillée exposant les faits et une éventuelle possibilité d'échelonnement, y aurait-il d'autres recours ? Existe-t-il un délai de prescription pour ce type d'infraction ?

Merci d'avance.