Abus de pouvoir d'un fonctionnaire de police
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai écrit "inspecteur", c'est le mot qui me venait à l'esprit par défaut. C'est vrai que maintenant, les grades sont du genre "capitaine" ou "lieutenant", c'est du moins ce que je vois à la télé ;-)
Il est certain que je n'ai aucune preuve, même si j'ai signé en trois exemplaires un pv d'audition.
Je pense demander une convocation pour me rendre au commissariat. C'est bizarre cela fait le 2e rdv fixé par téléphone (cellulaire). Comme je suis absent de chez moi pour un mois environ, c'est moi qui ai fixé la date (dans quatre semaines). La personne m'a répondu ok. Curieux une convocation au commissariat dont la date est fixée au gré du convoqué...
Merci encore pour votre aide.
Outan
06/04/2011
Abus de pouvoir d'un fonctionnaire de police
Bonjour,
Merci pour vos deux réponses concernant le droit à l'image, mais elles sont hors-sujet dans la mesure où elles ne répondent pas à la question posée (d'ailleurs, l'image a été effacée depuis longtemps).
Je reformule donc la question :
En supposant que mes doutes concernant la connivence entre le plaignant et le fonctionnaire de police, connivence débouchant sur un abus de pouvoir, soit avérée, quels sont les textes (s'ils existent) auxquels je pourrais me référer dans la perspective d'une éventuelle riposte ?
Un grand merci.
Outan
06/04/2011
Abus de pouvoir d'un fonctionnaire de police
Bonjour,
Je pense être victime de l'abus de pouvoir d'un fonctionnaire de police qui, pour aider un de ses amis qui aurait porté plainte contre moi à cause de propos publiés sur mon blog qui lui déplaisent, m'intimide en me demandant de venir au commissariat pour la deuxième fois, le but étant que j'efface de mon blog les propos en questions. En fait, le prétexte est un photomontage évident dans lequel l'auteur de la plainte est affublé d'une camisole de force. De fait, sous certaines conditions, ce type de photomontage peut tomber sous le coup de la loi avec grosse amende et prison à la clé
Je n'ai strictement aucun documents écrits officiels, ni pour la plainte, ni pour une première audition, ni même pour les convocations qui se font par téléphone, au jour et à la date de mon choix.
Je pense qu'il s'agit d'une manoeuvre d'intimidation destinée à ce que j'efface propos et caricatures qui déplaisent à l'auteur de la plainte.
Je ne sais pas vraiment quoi faire, car si je voulais me "rebeller", je n'ai strictement aucune preuve matériel, pas même une convocation.
Cela ressemble à un abus de pouvoir de la part d'un policier (inspecteur ?) qui profite de sa fonction pour m'intimider afin de rendre service à un ami.
Si le cas échoit, quels sont les textes officiels (codes ?) que je pourrais consulter ?
Un grand merci à tous,
Cordialement,
Outan
05/04/2011
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