Résiliation par la commune de ma location de terrain
Bonjour,
je loue depuis plus de 3 ans une parcelle contigue a mon terrain , sous prétexte que celle-ci est une réserve de chasse (alors que ça toujours était le cas) la commune me suspend cette location sans préavis. J'ai investi dans des clotures et beaucoup d'arbres et je dois tout enlever.Quels sont mes recours ?
Merci d'avance
03/04/2011
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