Convocation pour les besoins d'une enquete judiciaire
d'accord je verrais bien demain de toute maniére.
merci de vos réponses
03/04/2011
Convocation pour les besoins d'une enquete judiciaire
j'y vais met je me demande ce que sa pourait bien etre si cela etait un ''delit'' il aurais envoyer en recommander non?
03/04/2011
Convocation pour les besoins d'une enquete judiciaire
Bonjour,
j'ai recu une convoation avec marqué: " convocation pour les besoins d'une enquéte juducuaire'
j'aimerai savoir ques que cela veut dire?
est un délit routier?
les faits se sont passé en décembre et je suis convoqué en avril avec tout les papier de la voiture.
Je stress un peut.
03/04/2011
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