Accaprement de biens par soeur
Je reviens sur la question......... à qui appartiennent les meubles????? Ils étaient dans notre maison familiale, mais maintenant que maman a moins de place une grande partie de ces meubles sont entreposés chez ma soeur et je crains qu'elle ne les considèrent comme sien.
02/04/2011
Accaprement de biens par soeur
Non, il ný a pas eu d'inventaire des meubles puisque maman restait dans l'appartement. Il est resté tel quel. Lors de son déménagement, ma soeur a fait une liste non exhaustive de meubles dont j'ai une copie.
02/04/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés