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biquettes / ID 86730

Transfert siege social SCI

Bonjour,

Nous avions demandé, il y a 2 ans, à notre notaire de transférer le siege social d'une SCI mais cela n'a pas été fait. Je voudrais le faire maintenant. Puis-je utiliser une date de 2012 ou faut il que je choisisse une date dans le futur ?

Merci,

Cordialement.

Biquettes.

Quotité disponible, part reservataire

j' ai parlé à mon notaire, qui va regarder le dossier, mais j'ai bien peur qu'il n'y ait pas grand chose à faire, à moins qu'il ne trouve quelque part une erreur de forme ou de fond ;-(

Quotité disponible, part reservataire

bonsoir,
merci pour info, j'ai un 1er rdv tel. avec notaire vendredi.
cdt

Quotité disponible, part reservataire

Bonsoir,
merci de votre reponse, je pense le notaire dans "la poche"de ma soeur, car il voit la quotité disponible= a la part reservataire (donc on serait a 2/3 pour ma soeur et 1/3 pour moi) et accepte le document lui donnant cette maison... donc en principe il accepte les 2 docs.
le document qui parle de la quotité disponible est ecrit sur ordi, simplement signé par les 2.

cdlt

Quotité disponible, part reservataire

Bonjour,
suite au decès de ma mère nous sommes avec ma soeur en succession. elle présente ma soeur (L) une convention pret/donation qui stipule: si le remboursement de l'integralité du pret ne peut etre realise du vivant de madame B, celle ci legue le solde restant du a sa fille L sur la quotité disponible.
Ce montant est il prit sur la part reservataire ( le 1/3 )? il n'est pas mentionné qu'il est hors succession. le papier est tapé a la machine signé par ma mère et ma soeur et n'a pas été déposé chez un notaire.
2ement, ma soeur, a aussi "trouvé" un testamant de ma mère lui donnant une maison, ça ne me gène pas mais ais-je droit à un équivalent, sous une autre forme ou ma soeur est elle entrain d'essayer de me "dépossèder".

merci d'avance,
biquettes

Accaprement de biens par soeur

La succession de mon père a été faite lors de son décès en 1994.
Par contre en ce qui concerne les meubles, tout est resté en l'état, puisque maman gardait l'appartement. Ce n'est que lors de son déménagement (la maison de gardien chez ma soeur) qu'elle n'avait plus la place pour tous les meubles et que nous devions nous les partager, et que ma soeur pour pas qu'ils ne s'abiment dans les communs a fait de la place chez elle. Maintenant on est froid et je ne pense pas qu'elle va partager les meubles comme on en avait convenu, parce que l'on ne se parle plus.