Bonjour,
Voilà, admettons que je vends des produits finis (ex= des macarons ou bien des pâtisseries arabe) par internet. Mon entreprise se trouve dans un pays où il n'y a pratiquement pas d'impôt sur les entreprises. J'achète ces produits finis à la société de ma femme en France à un prix modique. Ces produits finis sont vendus sur mon site (donc hors de la France ). Or, mes clients sont français, par conséquent les produits finis ne sortent pas de France.
Les douanes ont ils droit de taxer mes clients sachant que la marchandise est resté en France pendant toute les transactions ??
31/03/2011
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