Classification des clauses de contrat
Bonjour,
J'ai beaucoup chercher avant de poser la question enfaite la juridique c'est mon domaine mes je suis entrain de préparer mon projet de fin d'étude ou je dois créer un éditeur de contrat.
Ma question est ce que vous pouvez me donner une classification des clauses de contrat? Et est ce que on peut avoir des clauses en commun entre différents types contrat
Cordialement
31/03/2011
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