Pension alimentaire et majorité
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 13 ans et j'ai toujours eu la garde de mes 2 filles, aujourd'hui âgées 18 ans et de 21 ans.
Leur père me versait difficilement jusqu'à présent la pension alimentaire pour nos 2 filles, mais il a décidé de ne plus rien me verser pour l'ainée et donc ce mois ci, il ne m'a versé que la pension pour la plus petite qui fait encore des études.
L'ainée n'est plus étudiante, et recherche un emploi, elle arrive a trouver des petits boulots tout de même, mais rien d'assez rémunérateur, ni durable (des petits contrats ou des remplacement, mi-temps) pour s'assumer financièrement.
Je viens d'aller consulter un huissier avec le jugement du divorce, et ce dernier m'apprends qu'étant donné qu'il n'y a pas de date limite de paiement de la pension alimentaire sur le jugement de divorce(majorité, fin d'étude, autonomie financière, etc....) , il ne veut rien faire pour moi, car cela risquerait de lui retomber dessus.
Mon ex mari a t-il le droit de décider comme cela lui chante, de ne plus verser de pension alimentaire pour notre fille aînée ??? y a t-il quelque chose à faire ?
Un huissier ne peut-il vraiment rien faire ?
Merci de votre retour, car cela devient urgent.....
07/10/2016
RESILIATION CONTRAT DE FORMATION
Bonjour,
Ma fille est rentrée en BTS cette année, le 25 septembre dernier. Elle a signée un contrat de formation le 25 aout et avait 10 jours pour se rétracter. Le problème, c'est qu'à sa rentrée, les 10 jours étaient passés et qu'elle sait maintenant que cette formation ne lui plait pas, elle n'aime pas ce qu'elle fait, part en cours "la boule au ventre", elle s'est tout simplement trompée de voie.
Voici ce que dit le contrat :
Il est précisé conformément à l'article L6453-3 du code du travail que si par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le présent contrat. Le stagiaire en informera le Centre de formation par lettre recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis.
Dans tous les autres cas, le présent contrat peut être résilié d'un commun accord, et les sommes avancées par le stagiaires, totalement ou partiellement remboursées après négociations.
Ma question est la suivante : a-t-elle le droit de résilier son contrat et d'arrêter cette formation ? Ne serais-je pas obligée de continuer à payer l'année scolaire.
Merci de vos réponses.
Muriel.
30/10/2014
Résiliation contrat de formation avec un lycée
Bonjour,
Voici mon problème : ma fille s'est inscrite cette année dans un lycée pour un BTS et nous avons signé un contre de formation le 25 aout dernier. Sa rentrée a eu lieu le 25 septembre et elle avait 10 jours pour se rétracter après la signature. Bien sûr, durant ces 10 jours, elle n'avait pas commencé les cours et ne savait pas vraiment a quoi s'attente. Depuis, elle ne se plait pas du tout dans la voie qu'elle a choisi, elle part en cours, la "boule au ventre", n'est pas du tout intéressé par cette filière, bref, elle s'est trompée d'orientation. Elle a décidée d'arrêter ce BTS qui devait durer 2 ans et que je paye 170 € / mois.
Mon problème est le suivant, la résiliation n'est possible que par cas de force majeure qui l'empêcherait de continuer cette formation, sinon, l'année scolaire est payable dans son intégralitée.
Que puis-je faire ? Faut-il que j'invente un cas de force majeure ? que peut-on invoquer pour qu'elle puisse arrêter ce BTS et que je n'ai pas à continuer de payer.
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Une maman.
30/10/2014
Facture payée et travaux non réalisée.
Bonjour,
j'ai déclenché une requete en injonction de payer au maçon qui avait fait les travaux de ma maison, car celui-ci, n'avait pas terminé alors que je lui avait payé le montant des travaux qu'il restait à faire, à savoir la somme de 1002 € pour la fourniture et la pose de gravillons sur mon toit terrasse, chose qu'il n'a pas faite.
J'ai reçu donc de la part du tribunal de commerce, l'accord sur ma requete en injonction de payer, que j'ai immédiatement envoyé à un huissier (en payant 38 € bien sur). Ce dernier s'est présenté chez l'artisan qui n'était pas à son domicile, mais il a tout de même remis un récépissé à sa femme qui lui indique de passer à son cabinet et qui l'informe de la démarche.
Le compte rendu, ainsi que tout les documents des huissiers m'ont été envoyé et j'ai immédiatement tout réepédié au Tribunal de commerce comme cela doit se faire, en attente que le juge rende la démarche excutoire.
L'artisan est visiblement passé chez l'huissier récupérer son courrier mais il lui a également laissé un document, signalant qu'il état radié du registre du commerce.
Le cabinet des huissiers m'a adressé ce jour, la copie du document et je les ai immédiatement appelé pour savoir ce que cela signifié, car entre nous, les huissiers ne nous fournissent aucune explication et lorsque je reçois cela, je ne sais même pas ce que ça veut dire.
Donc j'appelle le cabinet des huissiers, et la secrétaire m'informe que le maçon est radié du registre du commerce et que cela ne sert à rien de continuer la procédure (que j'ai en plus payé 52 €)
J''appelle en suivant le tribunal de commerce qui eux me conseillent de continuer la procédure, étant donné que dans leur fichier, ce cher artisan est uniquement radié au registre du commerce et que pour l'instant, sa société est en train d'être dissoute.
Bref, je ne sais plus ce que je dois faire, je ne sais pas à quoi m'attendre et si je dois tenter quelque chose car je ne veux pas laisser tomber si il y a des raisons d'espèrer et de faire quoi que ce soit.
Merci pour vos conseils le plus rapidement possible, car je suis dans une impasse.
Merci pour votre aide.
31/03/2011
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