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icare78 / ID 86437

Cotisation sécurité social rsi et régime général

Bonjour Cornil

Le rsi est prêt à me payer mes IJSS mais au tarif minimum étant donné que je n'ai aucune rémunération actuellement en tant que gérant. C'est pour cela que je souhaite changer de régime.

Tu indiques que l'article 615.4 n'existe plus. Que signifie donc: Version en transférée au 1er décembre 2005 ? Il ne s'agit pas de l'article actuel ?

Merci d'avance

Cotisation sécurité social rsi et régime général

Bonjour,

Au chômage début 2010, j'ai créé mon entreprise au 15/03/2010. Je suis gérant de cette société et je ne me suis versé aucun salaire en 2010.
Parallèlement j'ai repris une activité salarié à 80% depuis le 01/06/2010.
Je cotise donc au RSI et au régime général concernant la sécurité sociale.

Depuis le 15/03/2010 mon régime principal est le RSI. Considérant que mon activité principale est mon activité de salarié, je souhaite que mon régime principal soit le régime général, rétroactivement au 01/06/10 ( ceci pour un paiement d'IJSS en attente).

Malgré des courriers au RSI IDF ouest, on me répond: "Votre activité indépendante débute le 15/03/2010 et votre activité salariée le 01/06/2010, fait que le RSI est votre régime principal (article L615.4 du code de la sécurité sociale)."

En consultant cet article je m'aperçois qu'il existe un Article modifié (version en vigueur du 21 décembre 1985 au 27 juillet 1994) qui dit:
"Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités [*cumul*] dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités [*rattachement*]. Toutefois, le droit aux prestations n'est ouvert que dans le régime dont relève leur activité principale."

Par contre il existe également un Article transféré (version en transférée au 1 décembre 2005):
"Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.

Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur choix, selon des modalités définies par décret."

Dois je donc en conclure que le RSI se moque du monde une fois de plus et que je suis en mesure de faire modifier mon régime ???

Merci d'avance