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papilou01 / ID 86401

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Réponse posté sur Experatoo

Litige avec vendeurs maison

Bonjour,
Ai acheté à un particulier maison 3.08.2010 - ai acte notarié (achevée 2008/2009)
Ai problème écoulement eaux usées depuis mon achat. Le circuit devra être refait entièrement (ai devis précisant que malfaçons antérieures)
Maison construite par un Constructeur mais travaux assainissement hors contruction, par un autre Entreprise qui n'existe plus... (et jamais immatriculée au registre des métiers !)et pas de garantie décennale pour lui( ai courrier confirmant ceci).
Les ex-propriétaire connaissait ce problème (en ai preuve écrite)

Je désire me retourner contre les vendeurs - Comment ?
Leur Notaire a t-il une co-responsabilité ?

02/05/2011

Rédaction contrat commercial

Bonjour,
je suis gérante d'une SARL en 86 (commerce Fruits et Légumes)

Je désire vendre des fruits produits en Espagne par une sté Espagnole,
qui les emballerait sur place dans des emballages au nom de ma SARL Française

Quel type de contrat puis-je proposer à la S.L. Espagnole ?

29/03/2011

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