Nouveau bail avec hausse de loyer
Bonsoir
Merci pour vos réponses.. oui c'est mon habitation principale et c'est un logement communal le même pour lequel j'avais posé une question en 2011.. finalement en 2011 le maire avait abandonné l'idée de faire une augmentation.. je pensais à l époque avoir un bail de trois ans mais j avais mal lu..c'était un bail oui qui partait pour 3 années complètes mais qui ensuite devenait annuel et était reconductible annuellement.. et récemment, me rendant compte que ce bail n était pas réglementaire et que ce n est plus le même maire je lui ai demandé un bail conforme..il m a dit que c est 6 ans..
01/10/2017
Nouveau bail avec hausse de loyer
Bonsoir
J'ai actuellement un bail annuel (location vide). Mon propriétaire doit prochainement me faire un bail de 6 ans mais il veut aussi me faire une hausse de loyer de 20 %. Il part du principe que c'est un nouveau bail donc il fait comme si c'était un nouveau locataire donc hausse de loyer...Alors que ça fait des années que je loue ce logement...Ma question est : Est ce qu'il a le droit d'appliquer une hausse aussi importante ? Je ne trouve nulle part des textes sur ce sujet..Je précise que j'habite une zone "non tendue".
Merci
30/09/2017
Reévaluation de loyer sur maison communale
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison communale depuis 11 ans(par bail renouvelable de 3ans).
Sur cette commune nous somme 7 à avoir le meme type de location, certains ont des bails de 99 ans d'autres comme moi ont un bail classique.
Quand j'ai pris et signé le bail c'était en connaissance de cause et en acceptant les règles c'est à dire que la maison n'était pas habitable pas de salle de bain WC ect, à notre charge de la rendre habitable moyenant un loyer de 1200 francs à l'époque. La commune a payé portes, fenetre, volets et fosse sceptique. Tout le reste a été fait par nous, cuisine aménagée, salle de bain WC, electricité et plomberie a neuf, Chauffage y compris, tout cela pour un total de 15 000 euros de fournitures uniquement, je ne compte pas la main d'oeuvre puisque c'est mon ami qui l'a fait.
Aujourd'hui je paie 240 euros de loyer (avec les augmentations classiques annuelles basées sur l'indice - clause mentionnée dans le bail -), jusque là OK.
Là j'ai appris (dans le dernier compte rendu du conseil municipal) que le maire estimait que les loyers de toutes ces maisons communales n'étaient pas estimés a leur juste valeur et qu'il souhaitait les faire réevaluer..... Après tout ce que l'on a fait je trouve cela osé, c'est sur que là si c'est revu cela vaut 500 ou 600 euros. Sur ces 7 maisons certaines ont pris de la valeur grace aux nombreux travaux effectués par les locataires, d'autres ont eu droit au strict minimum coté travaux.
Je pense donc que ce sont ceux qui ont le plus embelli les biens de la commune qui vont le plus en patir en augmentation de loyer et surtout ceux qui ont des bails autres que 99 ans...
Je voudrais savoir svp,si ils ont vraiment le droit de faire ça et si oui dans quelles limites ?
J'ai gardé toutes mes factures de fournitures et toutes les photos "avant - après".
Merci d'avance
28/03/2011
Nouveau
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