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luc66 / ID 86296

Contracdiction dans acte de vente

Bonjour,

Bonjour,

j'ai acheté une maison en 2002 ,qui comprend également un studio qui avait été aménagé par le précédent propriétaire .il nous sert essentiellement à loger les amis et famille de passage.
Désirant peut être vendre , j'ai ressorti tous les papiers en ma possession et j'ai constaté une contradiction entre le plan du permis de construire initial fourni avec l'acte de vente où on peut voir un garage a la place , pas de permis pour le studio et acte de vente indiquant 1 seul logement mais rapport d'expertise (termites,amiante ,surface loi carrez) indique bien un studio.cela prouve bien que ce n'est pas moi qui l'ai fait ,(le notaire aurait il commis une faute),et comment savoir si je ne suis pas dans l'illégalité par rapport aux impôts? Je pensait l'être jusqu'à ce jour , mais là j'ai un doute . Quelles démarches dois je entreprendre pour savoir si un permis avait était accordé au précédent propriétaire (et non remis avec l'acte de vente).si tel n'est pas le cas ,je dois faire une mise a plat avec les impôts ,le permis est il nécessaire ? si oui et que la mairie le refuse comment faire cette mise a plat ? peut on me tenir rigueur de cette anomalie dans l'acte de vente?

a vous lire
cordialement
luc

Locataire chez l'habitant ne voulant pas partir

Re-bonjour,

le bail peut il être dénoncé avant l'échéance de un an pour une cause valable , comme défaut d'assurance par exemple?

a vous lire
luc

Locataire chez l'habitant ne voulant pas partir

Bonjour et merci ,

donc si je suis obligé de considérer cet accueil en bail oral, dois je justifier une raison valable pour mettre fin au bail ? ou est ce légal de mettre fin à un bail à son terme?

cordialement
luc

Locataire chez l'habitant ne voulant pas partir

Bonjour,
je suis propriétaire de ma maison,dans laquelle j'ai aménagée une partie en petit studio indépendant,il y a donc une porte principale commune et ensuite une entrée pour la maison et une entrée pour le studio.les énergies (eau gaz électricité) ne sont pas séparées.jusqu'à présent ce studio nous servait pour la famille et les amis en vacances chez nous,une sorte de chambre d'amis avec salle de bain et coin cuisine.
cet été , voulant aider un jeune travaillant au village qui ne trouvait pas de location,nous l'avons donc accueilli dans ce studio (qui est meublé) moyennant une contrepartie financière pour sa consommation en eau,gaz et l'électricité, en attendant qu'il trouve quelque chose a louer.nous n'avons signé aucun document vu que pour nous il n'était pas question qu'il reste plus de 2 ou 3 mois.Or,7 mois après il est toujours là , il nous dit ne rien trouver , et avec la nette impression qu'il ne cherche pas beaucoup...
Quels sont mes droits? ai je le droit de le mettre dehors du jour au lendemain?
Merci de m'éclairer,et pour toutes vos réponses.
cordialement
luc