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maber / ID 86253

Indemnisation servitude non prévue dans l'acte

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain pour construire dans un petit lotissement. Acunue servitude n'est signalé dans le réglement du lotissement sur notre parcelle. Nous signons l'acte chez le notaire. Par la suite, en regardant les plans du lotissement, je constate que nous avons une servitude d'acqueduc sur notre parcelle.
Je le signale au notaire...
Comme nous étions interessés par l'achat d'un bois juxtant notre parcelle, nous nous sommes engagés à acheter le bois et avons signés un papier stipulant le prix du bois etc....et que la parcelle (où on veut faire construire) avait une servitude d'acqueduc.
Je considère qu'il y a eu defaut de conseil de la part du notaire et que je peut prétendre à un indemnité du fait que j'avais signé le terrain sans servitude, et que maintenant je me retrouve avec cette servitude (même si j'ai signé le papier pour le bois).
j'ai bon ou pas?

Ajout d'une servitude après achat terrain. légal???

Bonjour,

Nous avons signé chez un notaire l'achat d'un terrain situé dans un lotissement. Il n'y avait aucune servitude sur le lot que nous avons acheté lors de la signature.
Or je me suis aperçu plus tard qu'il existait une servitude d'aqueduc sur le plan de notre lot. Je l'ai signalé au notaire, et comme nous voulions acheter une autre parcelle (n'appartenant pas au lotissement mais accolée à notre lot) nous avons signé une promesse d'achat pour cette parcelle où il est signalé la nouvelle servitude.
Pouvons-nous nous retourner contre le notaire et le lotisseur car nous avions signé pour un terrain sans servitude?

Merci

Plan des eaux usées lotissement non respecté

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain dans un lotissement.
Le jour où notre constructeur a tracé la maison au sol, il nous a averti qu'il y avait un problème avec le niveau du raccord des eaux usées. Il faut relever la maison de 40cm. Notre constructeur nous demande de payer le surcoût.

En fait, la cote du raccord des eaux usées sur le terrain ne correspond pas à la cote du plan de récolement réseaux humide du permis de lotir.
Aucune demande de modification de permis de lotir n'a été faite.

Pour moi, le lotisseur est en faute et c'est lui qui doit payer le surcout pour relever la maison de 40cm.

Mes questions:
Le lotisseur est-il le responsable?
Si oui, comment dois-je faire pour qu'il paye le surcoût?

Merci