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gips / ID 86243

Comment obliger le lotisseur à intervenir?

Bonjour et merci à tous les deux pour vos réponses.
Passer par la case justice nous y avons déjà songé.Le hic c'est qu'il va falloir faire l'avance de frais et je ne suis pas convaincue que cela se fera avec l'accord de tous le monde.L'idée du Garant est à creuser,le tout est d'obtenir ses coordonnées.
Encore merci.
Cordialement

Comment obliger le lotisseur à intervenir?

Bonjour Marion2,
Désolé pour la réponse tardive.Notre soucis c'est que la rétrocession ne concerne pas la mairie mais nous.Le maire de la commune nous a clairement indiqué qu'une fois le lotissement entre nos mains,il faudrait compter 2 ans pour que la mairie reprenne ce lotissement.Notre soucis actuel,c'est que nous refusons la rétrocession car on estime qu'il y a malfaçons mais nous ne savons pas comment faire pour obliger le lotisseur à les reprendre malgré nos recommandés.
Cordialement.

Comment obliger le lotisseur à intervenir?

Bonjour,
Je suis trésorière d'une association syndicale d'un lotissement comprenant 17 lots.Nous refusons toujours la rétrocession du lotissement car nous avons un pb de voirie(fissures sur le trottoir etc...) que le lotisseur refuse de reprendre malgré nos différentes lettres recommandées.Ma question est:comment obliger le lotisseur à intervenir?
Merci d'avance pour vos réponses