Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
shuga / ID 86229

Contestation en appel classement sans suite plainte pénale

pour les témoignages : dans votre audition vous pourrez donner des noms de personnes qui ont vu et entendu ce qui a a mon avis causé du bruit , donc le dire au juge d'instrucion qui vous recevra pour l'entretien d'audition de partie civile (1er entretien) si personne ne veut temoigner, mais dites leur aussi que c etait vous cette fois et que la prochaine fois ca sera eux ou leurs enfants qui subiront...

Contestation en appel classement sans suite plainte pénale

attention a ne pas confondre, c est pas le tgi mais le procureur
de la republique qui classe sans suite, c est le cas souvent si vous avez depose plainte au commisariat ou la gendarmerie dont la facilité est de classer sans suite tellement ils ont de dossiers à traiter. dans votre affaire c est surement ce qui s est passe la police ou la gendarmerie preferant classer.

moi si ce que vous me dites s est passé je n hesiterais pas à me constituer partie civile au moyen d'une lettre auprès du procureur car si vous ne le faites pas, la prochaine fois ca se répètera et ils vont vous taper dessus à nouveau.

Alors n hesitez pas et n oubliez pas que le meilleur moyen de vous faire respecter c est de montrer sa détermination car la faiblesse n entraine que frustration et pour les individus qui vous ont frappé (ce qui est grave car il y a violence en bande organisée (circonstance aggravante) qui est un délit grave d'autant plus que vous avez eu de l'itt. et après qu allez vous faire ? vous allez raser les murs pour pas les croiser?? reagissez.
Et si c'etait arrivé à votre fille fils ou femme ou mari ou pere ou mere?? ce comportement est lâche et inadmissible. ne laissez pas tomber.

entre le depot de plainte avec constitution de partie civile au moins 3 mois vont se passer avant que l on vous demande le paiement de consignation.

Comment savoir si on est inscrit au stic ou judex?

merci oui mais c'est très lent, ma dernière demande date deja d'un an et demi

Contestation en appel classement sans suite plainte pénale

la plainte avec constitution de partie civile est une lettre simple à adresser à l'attention du doyen des juges d'instruction à l'adresse du tgi (en recommandé)
vous ecrivez que vous avez ete victime des faits suivants (sans deformer) et que vous vous constituez partie civile. Vous joignez une copie de votre dépot de plainte initial (pv plainte si police ou gendarmerie ou copie de la lettre adressée au procureur en recommandé).
par contre, on va vous demander une consignation (somme a verser au tribunal c est le doyen qui vous dira combien par un courrier que vous recevrez)
un truc : vous envoyez avec votre lettre de constitution de partie civile une lettre simple en precisant au doyen des juge que vous ne pouvez consacrer plus de 150 euros pour la consignation car vos revenus sont modestes et que dans le cas d'une fixation d'un montant de consignation important vous ne pourriez faire valoir vos droits.

Avez vous eu des témoins qui vous ont vu vous faire battre? parce que l'ideal c est d'avoir des temoins qui remplissent une attestation de temoin pouvant etre donné en justice (taper sur internet : cerfa attestation de temoin ), le temoin remplit et donne copie d'un justif d'identité.

Gardez courage, sachez toutefois que la justice est lente ne lachez pas .
cdt

Utilisation de mon nom commercial par un site web

mimi a chaque fois que vous intervenez c est pour dire allez voir un avocat
c est pas tres constructif quand meme !!

donc, vous etes en droit d engager une action en contrefacon pour cntrefacon de marque, il faut prendre un avocat specialise en droit propriete intellectuellepour quil engage une requete afin d obtenir du juge la possibilite de recolter toutes preuves (ce qui a un interet pour otenir des dommages et interets)
une fois les saisies contreacon recuellies
assignation au fonds de la societe via le tgi (avocat obligatoire)
la ste sera cndamnée dans un jugement avant dire droit, il y aura nomiation d expert (c le mieux eta vos frais 2000 euros environ) et renvoi a une audience à + 4mois generalement pour que le juge puisse etblir definiivement le prejudice.
si tout ce que vous me dites est vrai, ce devrait etre facile pour vous, d autre part peut etre serait il interessant financieremet d attendre 4 mois pour engger l action car n ce moment ce site travaille pour vous ...
esperons qu il soit rentable.

un avocat specialisé est obligatoire, dites a votre avocat de bien veiller a ce que votr huissier respecte toutes les regles e constat sur internet (loyauté de la preuve recueillie et aussi obligations techniques)
car pas de constat valable pas de preuves et ca se retourne contre vous en appel.

Faire saisir 2 airbus exploitant une marque contrefaite

Je vous conseille de prendre unavocat specilisé popriete intllectuelle en vue d'engager une requete via un juge afin d'obtenir la possibilité pour un huissier de recolter un max de preuves de maniere a faire valoir votre prejudice.

ensuite assignation via tgi (et possibilite pour vous d'obtenir une transaction et possiblement un accord qui pourrait etre en or pour vous car vous pourriez obtenir des redevances pour l'utilisation du nom). et ++

Cependant, il conviendra aussi de bien verifier l'anteriorité de la marque deposée afin de s'assurer quecela ne se retourne pas contre vous.

voila

Faire saisir 2 airbus exploitant une marque contrefaite

Je vous conseille de prendre unavocat specilisé popriete intllectuelle en vue d'engager une requete via un juge afin d'obtenir la possibilité pour un huissier de recolter un max de preuves de maniere a faire valoir votre prejudice.

ensuite assignation via tgi (et possibilite pour vous d'obtenir une transaction et possiblement un accord qui pourrait etre en or pour vous car vous pourriez obtenir des redevances pour l'utilisation du nom). et ++

Cependant, il conviendra aussi de bien verifier l'anteriorité de la marque deposée afin de s'assurer quecela ne se retourne pas contre vous.

voila

Comment savoir si on est inscrit au stic ou judex?

Bonjour,

J'aimerais savoir si je suis inscrit au stic et/ou judex ? Comment doisje faire?

Enfin si je suis inscrit et qu'il y a eu classé sans suite : comment puis je obtenir un effacement de ce fichier?

dernière question : une enquete préliminaire entraine t elle une inscription au stic ou judex si on a ete convoque en tant que temoin?

merci a vous tou

Perquisition et choix des temoins

Bonjour,

Bonjour a vous
ma question porte sur la perquisition et les temoins en cas d'absence

J'ai ete convoque en avril 2009 dans le cadre d une enquete preliminaire afin d etre auditionne par un opj sur un abus de faiblesse. une plaite ayant ete porte contre x en mai 2008 pour ce delit.

Lors de cette convocation l opj m'a montre des documents (copies de factures) qui se trouvaient etre a mon domicile. J'ai été très surpris et je me rappelle que de retour d'un voyage a l etranger, le 21 juin 2008 au soir je n'ai pas pu rentrer chez moi, les clés etant changées et un simulacre de scene de crime vue a la tele entravait l'accàs a ma porte (scotch marron en croix sur lequel figurait interdiction de rentrer sous peine de poursuites penales : bonjour la reputation avec les voisins !!).

Je suppose, car je n'ai jamais été convoqué ulterieurement par l'opj ni inquiété par une information, qu'une perquisition a eu lieu à mon domicile pendant que j'étais à l'étranger et que mon appartement étant inoccupé, la perquisition a certainement été effectuée en presence de temoins choisis, dont un témoin (mon proprietaire) était en procès avec moi pour procedure d'expulsion, c'est sans doute ce dernier qui a accepte qu on forcé la serrure et qui a changé la serrure une fois la perquisition faite, en prenant soin de proceder au simulacre que je vous ai decrit auparavant.

jamais on ne m'a tenu informé d'une volonté de proceder à une perquisition ni à posteriori dit qu'une perquisition avait eu lieu a mon domicile.

Si bien que le 22 juin 2008 j'ai deposé plainte pour violation de domicile contre x, (mon proprietaire en fait) car j estimais qu'enayant changé ma porte il avait eu accès à mon dossier de défense sur le procès qu'il m'intentait pour m'expluser pour retard de paiement des loyers.

le fait d'avoir effectué cette perquition a empeche a ma societe que j'hebergais dans une piece de mon logement de fonctionner durant 1 semaine, lorsque je suis rentré le soir du 21 juin 2008 je n'ai pas pu rentrer chez moi qu'à 2hr du mat ayant du en plus telephoner a un serrurier pour rentrer chez moi. j ai du en plus prendre une chambre d hotel pour mettre mes bagages car je ne savais pas à quelle heure le serrurier viendrait.

Bref, ma question est la suivante :
1) Si une perquisition a eu lieu chez moi est il obligatoire de m'en informer, si oui sous quel délai?

2) Si des documents ont été pris et mis sous scellé chez moi etat il obligatoire de m en informer et si oui sous quel délai?

3) si perquision: les deux temoins choisis par l'opj doivent ils declarer ne pas etre en situation conflictuelle (procès) avec le perquisitionné et dans le cas donné, tirer avantage de la perquisition pour la detourner a son profit (changement de la serrure, apposition de scotch marron en croix entravant l entrée de l appartement, possibilité d'accès au dossier de procès).

Merci pour votre aide.

Condition de perquisition d'un domicile de particulier

Bonjour a vous
ma question porte sur la perquisition et les temoins en cas d'absence

J'ai ete convoque en avril 2009 dans le cadre d une enquete preliminaire afin d etre auditionne par un opj sur un abus de faiblesse. une plaite ayant ete porte contre x en mai 2008 pour ce delit.

Lors de cette convocation l opj m'a montre des documents (copies de factures) qui se trouvaient etre a mon domicile. J'ai été très surpris et je me rappelle que de retour d'un voyage a l etranger, le 21 juin 2008 au soir je n'ai pas pu rentrer chez moi, les clés etant changées et un simulacre de scene de crime vue a la tele entravait l'accàs a ma porte (scotch marron en croix sur lequel figurait interdiction de rentrer sous peine de poursuites penales : bonjour la reputation avec les voisins !!).

Je suppose, car je n'ai jamais été convoqué ulterieurement par l'opj ni inquiété par une information, qu'une perquisition a eu lieu à mon domicile pendant que j'étais à l'étranger et que mon appartement étant inoccupé, la perquisition a certainement été effectuée en presence de temoins choisis, dont un témoin (mon proprietaire) était en procès avec moi pour procedure d'expulsion, c'est sans doute ce dernier qui a accepte qu on forcé la serrure et qui a changé la serrure une fois la perquisition faite, en prenant soin de proceder au simulacre que je vous ai decrit auparavant.

jamais on ne m'a tenu informé d'une volonté de proceder à une perquisition ni à posteriori dit qu'une perquisition avait eu lieu a mon domicile.

Si bien que le 22 juin 2008 j'ai deposé plainte pour violation de domicile contre x, (mon proprietaire en fait) car j estimais qu'enayant changé ma porte il avait eu accès à mon dossier de défense sur le procès qu'il m'intentait pour m'expluser pour retard de paiement des loyers.

le fait d'avoir effectué cette perquition a empeche a ma societe que j'hebergais dans une piece de mon logement de fonctionner durant 1 semaine, lorsque je suis rentré le soir du 21 juin 2008 je n'ai pas pu rentrer chez moi qu'à 2hr du mat ayant du en plus telephoner a un serrurier pour rentrer chez moi. j ai du en plus prendre une chambre d hotel pour mettre mes bagages car je ne savais pas à quelle heure le serrurier viendrait.

Bref, ma question est la suivante :
1) Si une perquisition a eu lieu chez moi est il obligatoire de m'en informer, si oui sous quel délai?

2) Si des documents ont été pris et mis sous scellé chez moi etat il obligatoire de m en informer et si oui sous quel délai?

3) si perquision: les deux temoins choisis par l'opj doivent ils declarer ne pas etre en situation conflictuelle (procès) avec le perquisitionné et dans le cas donné, tirer avantage de la perquisition pour la detourner a son profit (changement de la serrure, apposition de scotch marron en croix entravant l entrée de l appartement, possibilité d'accès au dossier de procès).

Merci pour votre aide.