Bonjour,
je suis membre d'un reseau de franchise, et etant donnée que les CA reste bas, et les couts liés à la franchise haut, me crée un probleme de fonds de caisse.
Je voudrais rompre le contrat (encore 4 ans à faire).
Dans les termes du contrat, rompre le contrat implique le paiement d'un montant minimum egal à la moitié des montants indiqués dans l'annexe (ce montant est egal par mois à 3450, redevance mensuelle).
Si je rompe le contrat maintenant, dois-je payer 4x12x0,5x3450 ou dois-je payer plus.
Cordialement
Paul K
25/03/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés