Distribution de prospectus dans/aux abords des aeroports francais
J'aimerais savoir si:
- la distribution de prospectus publicitaires aux entrees des aeroport mais sur la voie publique est reglementee
- et si la distribution a l'interieur des aeroports fait l'object d'une reglementation autre que celle de ces memes aeroports
Merci
03/01/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés