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Mesoke / ID 85988

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Réponse posté sur Experatoo

Perquisition au domicile d'un particulier

Bonjour,
j'aimerais savoir si pendant une perquisition l'inspecteur a le droit de fumer sans avoir demander l'autorisation a la propriétaire des lieux.
merci de votre réponse

22/03/2011

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