Deux actes de vente pour une même parcelle
Les hypothèques disent que l'acte rédigé à T+5 nomme le couple (A) comme propriétaire et indépendamment à celà, que l'acte rédigé à T+9 nomme le couple (B) comme propriétaire.
J'insiste sur le "indépendamment" puisque A n'a pas acheté à B et puisqu'ils se disent tous deux propriétaires, dans la mesure ou chacun d'eux a signé un acte dans lequel ils achetaient la parcelle et ne l'ont jamais vendu.
Le problème est que quelqu'un qui n'était plus propriétaire de la parcelle est arrivé à signer un acte de vente à A.
23/05/2011
Deux actes de vente pour une même parcelle
Bonjour,
En effet je ne peux pour le moment qu'être spectateur, mais un spectateur intéressé puisque je souhaite acheter cette parcelle. J'ai pris contact avec le couple B afin de les aider dans leurs démarches afin de régulariser la situation. J'ai pu avec eux obtenir les numéros de dépôt et volume de l'ensemble des actes dont je vous ai parlé, l'ensemble des nom des protagonistes et j'ai pu grâce à tout celà créer le diagramme que je vous ai soumis.
Lorsque je vous demandais quoi faire je me plaçais en fait dans la peau du couple B, je m'investis tellement dans l'affaire que j'avais oublié de vous le préciser!
Quelqu'un sait-il ce qu'ils doivent faire pour débloquer la situation?
Merci encore à tous!
22/05/2011
Deux actes de vente pour une même parcelle
Bonjour,
Sans nouvelles de votre part, j'imagine que le sujet n'est pas assez clair. Je vous transmets un diagramme. L'aspect visuel sera peut être plus digeste!

Il semble évident que le couple B est propriétaire, mais que faire? Quelle procédure doit-on engager afin que l'acte de vente du couple A soit reconnu comme caduque et que ce couple cesse de revendiquer la parcelle?
Merci pour vos commentaires!
21/05/2011
Deux actes de vente pour une même parcelle
Bonjour,
Je reviens vers vous pour un problème déjà évoqué dans le post que j'avais intitulé "Un propriétaire pour le terrain et un autre pour le batiment!?".
Pour résumer la situation, il y a un chais attenant à ma maison que j'envisage d'acheter, et suivant les personnes que je contactais, les propriétaires étaient différents, et je n'arrivais pas à savoir qui était vraiment propriétaire.
Après avoir rendu visite au notaire de l'un d'eux, il est apparu la chose suivante. Attention je vais dresser l'historique des acquisitions, tenez vous bien!
Avant que le litige n'apparaisse, une personne, appelons là X, était seule propriétaire de la parcelle.
Un jour (T0), cette personne fait une donation à sa fille (disons Xf), la parcelle faisant partie de cette donation.
Puis, au bout de 5 ans (T+5), X vend la parcelle à un couple (A) (ce qui est impossible, mais qui est réellement arrivé).
Quatre ans plus tard, (T+9), Xf vend la parcelle à un autre couple (B).
Ma question est la suivante: Qui de A ou B est propriétaire légitime?
Notre notaire nous a recommandé de réunir tout le monde (X, Xf, A et B) afin de faire un acte rectificatif à l'amiable. Est-ce une bonne chose, ou essaie-t-il de se sauver d'un piège qu'il se serait tendu il y a quelques années?
Cet acte est-il payant et qui doit le payer dans ce cas? Je serai tenté de dire personne puisqu'il s'agit d'une indélicatesse d'un notaire?
Merci pour vos réactions!
Nicolas
02/05/2011
Un propriétaire pour le terrain et un autre pour le batiment!?
Ce sera le cas, il s'agit d'un autre notaire qui n'a rien à voir avec les deux précédents.
Merci encore!
19/03/2011
Un propriétaire pour le terrain et un autre pour le batiment!?
Bonjour et merci pour cette réponse si rapide!
Nous comptons justement rencontrer le notaire de nos voisins, avec eux, dans la semaine. En espérant que tout ça s'éclaircisse!
19/03/2011
Un propriétaire pour le terrain et un autre pour le batiment!?
Bonjour,
Nous sommes un couple qui souhaitons agrandir notre maison en achetant le chais attenant à notre maison.
Ce chais est abandonné et nous n'avons vu aucune activité autour depuis l'achat de notre maison, nous avons donc contacté le cadastre afin de savoir qui en est aujourd'hui propriétaire.
Nous avons donc pu savoir que les propriétaires de la parcelle sont une famille située non loin de chez nous.
Nous sommes donc allés les voir et ils nous ont appris que les choses ne sont pas si simples qu'elles n'y paraissent.
Ils ont acheté malgré eux la parcelle en même temps que leur maison. Le numéro de parcelle apparaît sur l'acte authentique mais elle n'y est pas réputée bâtie. N'ayant pas regardé de plan cadastral, ils ne savaient pas jusqu'à récemment où ce situait cette parcelle et pensaient qu'il s'agissait d'une partie de leur jardin.
Après s'être renseignés, ils on appris qu'il s'agissait en fait du terrain attenant au notre, terrain sur lequel est bâti le chais.
Ce chais ne leur appartiendrait pas: il y aurait un autre acte authentique signé deux jours avant le leur qui stipulerai que le bâtiment appartient à quelqu'un d'autre.
Il semblerait que sur cet acte, seul le bâtiment soit concerné et pas la parcelle de terrain.
Tout cela est-il possible? Les propriétaires du terrain me parlent d'une magouille de notaire, ce qui me semble bien être le cas, mais alors qui serait vraiment le propriétaire? A qui dois-je acheter la parcelle bâtie?
Si on en croit le cadastre, c'est aux premiers, mais si on croit la date de l'acte authentique, en ce disant que celui qui achète le bâtiment achète aussi la parcelle, ce serait aux second?
Merci pour éclaircissements!
19/03/2011
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