Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
atimatix / ID 85754

Notification d'ordonnance pénale

merci

Notification d'ordonnance pénale

non je n'ai pas déménagé recemment et l'adresse que le préfet a est la bonne.
Et ce jour, j'ai bien reçu en recommandé la notification d'ordonnance pénale.

Notification d'ordonnance pénale

Un amis a vérifier sur le SNPC et mon adresse avait été changé d'office sur le fichier par rapport aux renseignements des gendarmes.
Vous pensez que le fait de n'avoir pas été notifié ne vaut pas signe de vice de procédure ?

Cordialement

Notification d'ordonnance pénale

Bonjour,

Le 17/08/2010, j'ai commis un excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 Km/h.
Le gendarme me remet un avis de retention du permis de conduire et prend mon permis de conduire.
Celui ci me dit que le préfet me donnera la réponse du délais de rétention dans les 72H. Et me dit que ça devrait être pour une durée d'un mois.
Quinze jours plus tard, je ne reçois toujours rien du Préfet. Je patiente sans conduire.
Au bout d'un mois date pour date, j'appelle la préfecture pour avoir des nouvelles et me disent que je peux récupérer mon permis. WHAOU trop content.
--- Là déjà, il y a, je pense un vice de procédure de la part de la préfecture car je n'ai reçu aucun recommandé. -----
Aujourd'hui, je reçois du tribunal ma notification d'ordonnance pénale.
--- Vu les réquisitions,
- une amende contraventionnelle de 200 euros à titre de peine principale ;
- et à titre de peine complémentaire, une supension de mon permis de conduire de 2 mois.

Mes questions :

Vu que la procédure n'a pas été respectée, puis je contester la décision et surtout pourrais je avoir gain de cause ?
En payant les 200 €, la peine complémentaire est elle annulé ou la gendarmerie me convoquera après paiement de l'amende ?
Le retrait de point s'en suivra-t-il après le paiement ou pas ?

Dans l'attente de vos réponses ou pour plus de précisions,

Cordialement