Apport d'un bien immobilier hypothéqué dans une sci
Un bien immobilier hypothéqué peut-il faire l'objet d'un apport en société ( Société Civile Immobilière)?
En effet, j'ai une SCI en création et je veux savoir si il est possible de faire apport de mon bien immobilier personnel dont le prêt n'est pas encore soldé et qui est hypothéqué par la banque.
Merci de m'indiquer quelles sont les modalités de cet apport, et quelles sont les conséquences juridiques et fiscales.
03/01/2008
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