Rejet de conclusions à la cour d'appel
Des conclusions ont été déposées par un avocat la veille de la date de cloture et n'ont pas permis le contradictoire. Le Juge a rejeté ces conclusions. L'arret de la cour d'appel a sursi à statuer en demandant des pièces très importantes à l'adversaire. Il y a une nouvelle date de mise en état.
Est ce que l'avocat pourra encore conclure ??
Déposer des conclusons la veille de la date de cloture est-elle une faute professonnelle ?
Merci bcp pour vos réponses.
Cordialement
05/06/2007
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