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Zigoud / ID 85629

Réutilisation d'un jugement d'expulsion d'un locataire

Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur. Il y a deux ans j'ai fait une procédure d'expulsion à l'encontre de mon locataire. Le juge a résilié le bail et a ordonné l'expulsion du locataire. J'ai fait délivré un commandement de quitter à mon locataire qui a fini par solder l'intégralité de la dette, frais de justice compris. Après une longue entrevue avec lui j'ai décidé de maintenir lui et sa famille dans les lieux, car il me semblait de bonne foi.

Aujourd'hui ça recommence ! Mon locataire me doit à nouveau des loyers ! Un ami qui travaille dans un cabinet d'administration de biens m'a conseillé de ne pas recommencer à zéro la procédure et de lui délivrer directement un commandement de quitter, car j'ai déjà un jugement exécuté qui résilie le bail.

Est-ce légal ? En cas de contestation du locataire quelle article de loi pourrait me permettre de justifier cette procédure "spéciale", car mon locataire est pointilleux.

Merci de votre aide car je suis un peu désespérée

Action oblique intentée par un copropriétaire

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété.
Mes voisins du dessus sont locataires et ils font un vacarme d'enfer !

Ils laissent la télévision allumée à un niveau sonore très élevé toute la nuit, leur enfant n'arrête pas de crier même tard le soir, leur machine à laver et leur lave vaisselle tournent aussi toute la nuit, ils font des travaux le dimanche dès 6h du matin... de sorte que trouver le sommeil est devenu pour moi un supplice.

J'ai réuni plusieurs témoignages de mon entourage attestant des troubles de voisinage de ces locataires et même un certificat médical de mon médecin indiquant que je souffre d'insomnie due à ces troubles de voisinage.

De plus il est bien indiqué dans le règlement de copropriété que les propriétaires et occupants doivent jouir paisiblement de leurs parties privatives.

Le seul problème que j'ai, c'est que ces locataires très bruyants ne semblent gêner que moi ! En effet nous sommes 4 propriétaires dans la copropriété :

- moi

- mon voisin bruyant (locataire)

- ma voisine d'en face (qui n'est pas contiguë avec mon voisin bruyant) qui est une veille dame qui dit ne rien entendre.

- et le voisin du dessus de ma voisine d'en face (soit moi voisin de "diagonale") qui est toujours en déplacement et qui n'est jamais là (j'ai dû le voir 3 fois en 5 ans)

et donc ces locataires ne gênent personne d'autre que moi !

J'ai parlé au syndic qui a écrit une lettre au gérant du propriétaire qui loue son appartement aux locataires, en demandant de faire en sorte qu'ils respectent la tranquillité des copropriétaires.

Cela fait 3 mois et rien n'a changé...

Par conséquent je voudrais savoir si le syndic peut intenter une action oblique contre le locataire visant à faire respecter le règlement de copropriété à la demande d'un copropriétaire et non pas du syndicat


Merci de votre réponse

Changement d'antenne collective et raccordement à la tnt

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement en copropriété.

Depuis que je suis entré dans cet appartement je suis raccordé à titre privatif à un réseau câblé où je ne reçois que quelques chaines du câble en plus des chaines hertziennes.

Cette prestation n'apparait pas dans le bail. Je pense que c'est l'ancien locataire qui a résilié son abonnement et la société du câble qui a dû oublier de complétement "désactiver" le câble.

J'ai contacté la société du câble qui m'a confirmé que le câble allait être complétement désactiver chez moi et que je ne recevrai plus la télé d'ici quelques jours.

L'ancien locataire n'était donc pas raccordé à l'antenne de l'immeuble.

De ce fait, si je veux recevoir la télé chez moi, je vais devoir me raccorder à l'antenne de l'immeuble. Qui va payer cette prestation ? Le bailleur ou le locataire ?

De plus, l'antenne de l'immeuble a été changée pour "capter" la TNT.
Ces frais peuvent-ils faire partie des charges récupérables sur le locataire ?

Merci de vos réponses.