Le syndic me poursuit apres le paiement de mes charges
Bonjour,
Suite à des problemes financiers, je n ai pas pu payer mes charges de copropriété.
Le syndic m a assigné en justice en Mars 2009 pour non paiement de charges.
Le jugement rendu le 05 Juin 2009 me condamant à payer 1200 euros et 300 euros de dommages et interets.
Suite à mon incapacité de payer, le syndi a assigné les locataires pour payer. durant cette procedure , j ai du emprunter cette somme (1200+300) et payer le syndic. L avocat a envoyé un courrier au tribunal en disant que j ai payé la totalité de ma dette. Le jugement a été renu en Novembre 2010 en disant bien que je me suis acquitté de la totalité de la dette.
La je recois une assignation au TI pour me reclamer des sommes concernat les charges 2009.
est ce que je peux me servir d un jugement de TGI, qui stipule bien, que je me suis acquitté de la totalité des dettes, pour contrer mon adversaire?
Merci
17/03/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés