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Jerome_old / ID 856

Autorisation de Tombola pour une école

L'école ne peut organiser, j'ai donc envoyé un mail à la préfecture pour des éclaircissement sur la notion d "offre au public"

Autorisation de Tombola pour une école

Merci,
Je vais voire avec la directrice de l'école pour voire si elle a déjà fait ce genre de demande ce qui pourrait faciliter l'autorisation.

Autorisation de Tombola pour une école

Merci pour votre réponse, au vu du délais de deux mois concernant la demande, je pense qu'il va falloir qu'on reporte cette tombola qui dont le tirage était prévu pour Noël.
D'autant que l'association est récente et risque donc de se voire refuser cette autorisation.

Autorisation de Tombola pour une école

Bonjour, j'ai lu cela sur: http://www.occe.coop/~ad83/documents/loterie_tombolas_lotos.pdf concernant une occe mais j'avais trouvé le même type de texte concernant une association qui avait restreint la tombola à ses membres, donc je me demandais si on pouvait restreindre a la famille des élèves et si cela était réellement recevable.

Autorisation de Tombola pour une école

Bonjour,
Merci de votre réponse mais j'ai déjà lu tout ça, ma question porte sur "l'offre au public". Peut-on se passer de l'autorisation (comme je l'ai lu) si la tombola ne concerne que les parents d'élèves?

Autorisation de Tombola pour une école

Bonjour,

Nous venons de créer une association de parents d'élèves (parution au JO le 8/11/14) et nous souhaitons organiser une tombola pour Noël afin de financer la coopérative, seulement voilà, au vu de l'ancienneté de l'association j'ai peur que l'autorisation préfectorale ne soit refusée.
Je sais que les loteries et tombolas sont interdites si elles recouvrent 4 condition: "offerte au public, espérance de gain, hasard et contrepartie financière".

Ma question : si la tombola est réglementairement réservée aux familles des élèves, tombe-t-elle sous le coup de l'interdiction, n'étant pas "offerte au public" ?

Heures supplémentaires et complémentaires

Bonjour,
Je travaille à la Poste en tant que CDI à temps plein et j'effectue régulièrement des heures supplémentaires. Or je me suis rendu compte que certaines de ces heures m'étaient payées en "heures complémentaires" ( environ 7 par mois, et jusque 21h complémentaires lorsque j'ai des congés), il y a plus de 2€ brut de différence entre le taux des heures complémentaires et supplémentaires.
Je précise que mon cycle de travail sur 4 semaines me fait travailler 2 semaines a 35h, une semaine a 42h et 1 semaine a 28h( ce qui fait quand meme une durée moyenne de 35h).
Est-ce normal d'avoir des heures complémentaires alors que je travaille à plein temps?