Non versement cotisation retraite.
Bonjour,
J'ai cotisé plusieurs années à la CAVAMAC (régime des A.G.A.) de manière normale.
Je n'ai pas pu cotiser la dernière année (en 1983) et n'ai jamais pu payer depuis.
1°) Je réclame le versement de ma pension pour les années cotisées (excluant donc l'année 1983 non cotisée).
La CAVAMAC refuse tout versement , au motif que je ne suis pas à jour.
Est-ce légal ? Que faire ?
2°) A l'époque, elle a fait délivrer une contrainte par huissier "valant titre exécutoire".
Peut-elle en quelque sorte "se servir" pour se payer, sur le versement de ma pension, qu'en tout état de cause, j'estime qu'elle me doit ?
La somme qu'elle demande est faramineuse!
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse.
18/03/2011
Litige avec caisse de retraite cavamac
Merci de votre réponse si rapide. L'entraide entre anciens Agents existe donc ! Cela fait chaud au coeur.
Mon intuition, relevant du simple bon sens, semble donc juste.
Oui, si dans les jours qui viennent, vous pouviez me communiquer les références de la Jurisprudence, ce serait vraiment gentil de votre part.
De mon côté, je vais chercher, et, si je trouve, je ne manquerai de vous le faire savoir.
Bon courage pour vos difficultés actuelles.
17/03/2011
Litige avec caisse de retraite cavamac
Bonjour,
J'ai moi-même un problème similaire au votre, en ce sens que la CAVAMAC des A.G.A , ne veut pas me verser de pension du tout, au motif que je n'ai pas versé la cotisation de ma dernière année. Je ne pouvais pas financièrement et n'ai jamais pu depuis (1983). Bien évidemment je ne demande pas le versement correspondant à cette année là, mais oui pour les années précédentes, cotisées normalement.
Quel a été le résultat de votre démarche ? Quelles démarches avez-vous entrepris ?
Merci beaucoup d'avance de votre réponse.
17/03/2011
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