Rattrage sur trois ans du montant du loyer ?
Bonjour,
Question un peu classique sans doute
Je loue un pavillon depuis un douzaine d'années, le montant du loyer, déjà très faible au départ, n'a jamais été réévalué
Le bail arrive à terme en juillet
Je voudrais savoir si j'ai le droit d'augmenter en juillet le loyer par rapport à l'indice de la construction d'il y a trois ans
D'avance merci
JM poulhès
23/12/2011
Bonjour,
En 2004 mon épouse étant décédé le notaire a "géré" la succession, moyennant finances bien sur, j'ai signé la déclaration de succession, j'ai eu un relevé de compte, quelques euros m'ont même été remboursés.
Aujourd'hui je me retourne vers ce même notaire pour le partage d'un bien entre les enfants, et voilà ce que je reçois :
"Il s’avère que suite au décès de votre épouse, l’attestation immobilière concernant les lots n° 155 et 144 du bien de xxx n’a pas été établie.
Je suis donc dans l’obligation de vous la faire signer (on le fera en même temps que la donation).
Vous m’avez fourni pour ces deux lots une estimation entre ...
Les frais liés à cet acte, à ajouter aux frais de la donation partage déjà annoncés, sont de 2.750,00 €."
Alors que les biens cités apparaissent bien sur la déclaration de succession; je ne suis pas du tout expert en la matière, ces 2700€ auraient sans doute du être payés à l'époque, mais a-t-il le droit de me les réclamer 7 ans après ?
D'avance merci
Jean-Marie Poulhès
25/11/2011
Contraintes commerciales dues à ppri
Bonjour,
Nous habitons dans une zone soumise à un plan PPRI (risques d'inondation : nous sommes en zone "hachurée bleue" donc "risque modéré" d'inondation)
as-t-on le droit d'ouvrir un gîte d'étape (gîte pour marcheurs, en dortoir, petit gîte pour 4/5 personnes) dans notre pavillon construit avant le plan (ne possède pas de vide sanitaire 80cm) ?
Où me renseigner pour connaitre les normes que doivent respecter de tels gîtes ?
D'avance merci
Jean-Marie Poulhès
26/09/2011
Réactualisation du montant de la location
Bonjour,
je loue un bien dont le loyer, d'une part est très en dessous le marché (environ un tiers du prix du marché d'après une agence immobilière) et n'a pas été réactualisé depuis au moins une douzaine d'années
Là le locataire s'en va je dois refaire un bail pour son fils qui reste en les lieux, je voudrais savoir quel pourcentage approximatif d'augmentation je peux appliquer?
d'avance merci
Jean-MArie Poulhès
26/09/2011
Location à deux locataires en même temps
Bonjour,
Je voudrais louer un appartement à deux personnes qui veulent y vivre en "colocation"
Il s'agit d'un appartement résultant de la "réunion" d'un deux pièces + un trois pièces qui se prête assez bien à cela, il n'est pas meublé
Quelles précaucions à prendre ?
Bail normal avec deux signatures? , pour différentes raisons je préférerai ne faire qu'un seul bail est-ce possible ?
D'avance merci
Jean-Marie poulhès
26/09/2011
Réfection d'un balcon : qui doit payer ?
Merci pour vos réponses, mais en l'absence d'article sur ce point dans le règlement de copropriété, s'il s'agit de la fixation du balcon sur le mur de l'immeuble ?
D'avance merci
Mr Poulhès
17/03/2011
Réfection d'un balcon : qui doit payer ?
Bonjour, je voudrais savoir si la réfection d'un balcon est à la charge du copropriétaire ou de la copropriété
D'avance merci
16/03/2011
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