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SAND51 / ID 85529

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Réponse posté sur Experatoo

Nom d'usage enfant mineur procédure

Bonjour à toutes
Je voulais vous donner des nouvelles de la procédure qui a duré 1 an
Le juge a accepté ma requête pour l'adjonction de mon nom en plus de celui du père car il est de l'intérêt d'un enfant de s'identifier dans chacune des maisons. Enfin suis reconnue !!! mais bon me condamne quand même a lui verser 200 € car je l'ai fait depuis notre séparation sans son autorisation et que ma conduite hardie a pu heurter le père.....vraiment heurter de porter le nom de sa mère alors qu'il s'y refusait et moi je suis pas heurter mais outrer.
Enfin bon j'ai réussit a adjoindre mon nom a celui du père et je pense que cela sera plus dire a lui d'écrire mon nom sur les documents officiel que moi de lui donner une fois pour toute ses 200 €. On voit l'intérêt d'un enfant et celui de vouloir extorquer de l'argent a l'ex au nom d'un enfant.
a bientot

04/04/2012

Nom d'usage enfant mineur procédure

Bonjour a toutes je vous tiens au courant de la procédure .
Suis passée enfin aujourd'hui devant le juge après multitude de renvoi, Monsieur n'était pas venue que son avocat.
Apres argument avocat jle juge m'a demandé a la barre et m'a demandé de m'expliquer le pourquoi et ce qui fait ma demande car beaucoup de gens vive ainsi. J'ai argumenté que tu dépend de l'enfant , de l'état conflictuel des parents ce qui donnait d'avantage de repère a mon enfant. Que cela faisait plus de deux ans que s'était comme cela et que son père voulait changer par le saint esprit qu'il s'agissait d'un enfant et non d'un état d'humeur. J'ai ajouté que je refait ma vie et souhaitait qu'il est sa place dans notre nouveau cocoon familiale.
Verdict fin mars je vous tiens au courant.. espérons que j'étais convainquante et qu'il a bien compris qu'il s'agissait que d'un opposition paternelle sans fondement
A bientôt

14/02/2012

Nom d'usage enfant mineur procédure

Je dis la même que Mélanie officiellement s'est le 1 er jours de vac demain donc suivre le jugement.

16/12/2011

Nom d'usage enfant mineur procédure

bONJOUR
MELANIE eh oui l'appat du gain tout es bon

Lauzane pour répondre a ta question nous avions fait une déclaration naissance anticipée s'est donc le nom du père par défaut pour y mettre le mien dernier cela n'est donc qu'à titre d'usage et la procédure de ce fait est devant le JAF.
Je vous tiendrais au courant sur la procédure
Bon courage et a bientôt

Passez de bonnes fêtes a toutes

16/12/2011

Nom d'usage enfant mineur procédure

Bonjour Lauzane
Eh bien ma procédure est toujours en cours mais passe enfin en définitif sur janvier plus de recul possible pour le père cela fait 1 ans que cela dur.
Comme toi mon fils portait le double nom a l'école et sur dossier administratif après ma séparation 2008. Son père a fait opposition à l'école qui de ce fait l'a retiré et depuis un an qu'un seul nom tant qu'il n'y a pas de document du juge. Le seul motif invoqué de la part du père dans ses conclusions est que cela n'apporte rien a l'enfant , que ma demande est tardif (procédure après 3 ans de séparation....alors qu'il le portait mais bon...)Il m'attaque à 50 € par jours d'amende pour exercice abusif de l'autorité parentale...Mr a fait opposition quand même dès que la loi de 2010 stipulant qu'il faut l'accord des deux. Il n'y a que l'argent qu'il l'interesse.
Donc verdict début janvier devant le JAF qui a la décision finale mais en tant que maman me devait de le faire pour l'équilibre de mon enfant et qu'il garde une place dans notre nouvelle vie familiale.
J'ai l'impression de lire un peu mon histoire sauf que mon enfant est agé de 5 ans qu'il a lui aussi essayé de me retirer la garde après un déménagement de 13 km pour me repprocher de mon travail qu'il a perdu également. Qu'il brandit le livret de famille a l'école pour faire retirer mon nom qu'il a fait opposition a toute les administrations jusqu'à la sous préfecture....Nous sommes en garde alternée et vie un enfer car opposition sur tout et n'importe quoi...
Le résultat est dans les mains d'un seul juge qui, si fait abstraction d'un père qui ne veut que faire opposition à la mère par un droit suprême et non dans l'interet de l'enfant s'est gagné.
Vous avez peut être un atout supplémentaire , tout dépend si il se souviens de votre affaire mais cela montrera le mauvais fondement de votre mari et surtout votre fils à 8 ans et parfaitement conscient que son nom de famille qu'il utilisait depuis n'est qu'un atout en plus.
Je vous tiendrais au courant de ma procédure
Je vous souhaite bon courage et surtout battez vous sur vos droits les plus légitimes et pour le bien être de votre enfant surtout qu'il veut porter les deux noms.
A bientôt

14/12/2011

Nom d'usage enfant mineur procédure

Non mélanie il a spécifié aucune raison sauf que je n'hésitais pas à apposer mon nom derriere le sien sur différents documents, tels que les livrets scolaires de l’enfant . Que j'ai fait établir une carte d'identité sans son accord(mais il s'agit d'un acte usuel et je n'avais donc pas besoin de son accord) comme il me bloque sur tout j'ai donc pris l'initiative de le faire.
Comme nuln'est sensé ignoré la loie s'est pourquoi j'ai lancé la procédure pour me mettre en conformité
A bientot

18/04/2011

Nom d'usage enfant mineur procédure

Bonjour MELANIE
J'ai envoyé par lettre officielle d'avocat une autorisation d'ajonction car mon avocat ma dit qu'il nous fallait pour la bonne marche de la procédure avoir un document écrit de refus. Ce qu'il a fait bien entendu je m'en doutais j'ai donc lancé la procédeure la semaine dernière pour RDV au JAF pour statuer. J'espère qu'il va accepter aussi car s'est important pour moi et pour mon TITI car avec mon nouveau conjoint nous envisageons d'avoir un autre enfant et j'aimerais qu'il ai sa place aussi pour sa bonne construction.
Pouvez vous me donner plus d'info sur ce jugement?

Avec tous mes remerciement mélanie
Bonne journée

18/04/2011

Nom d'usage enfant mineur procédure

Bonsoir melanie555
un grand merci pour votre message
Je viens de donner mon accord a mon avocat pour saisir le juge avec une très grande apréhension si refus de sa part. en plus je suis d'origine portugaise et cela ne m'a jamais perturber de porter les deux noms car s'est obligatoire dans le pays d'origine de ma mere et je dirais meme que l'on se construis bien avec l'identité de sa maman aussi.
Il est vrai que je me suis posée la question avec mon futur compagnon si nous avions un enfant il portera automatiquement les deux noms ce qui enlevera tous futur pbm maintenant l'expérience a payé mais il est vrai que notre but est surtout de reconstruire une famille recomposer ou mon fils se sentira bien et meme nom
Pour son opposition je ne sais pas encore ce qu'il va m'inventer mais au moins je me dis que j'aurais essayé de garder un lien pour mon fils aussi
Je vous tiendrais au courant , je ne sais pas combien de temps cela met.
a bientot

17/03/2011

Nom d'usage enfant mineur procédure

Bonjour corima
Merci pour la réponse mais quand partez souvent livret de famille n'est pas valable.
Quand vous avez des promos pass famille il faut aussi se justifier
Quand vous ouvrez un compte a votre enfant , vous ne recevez pas les courriers "boite non identifiable" je vais quand meme pas mettre le nom de exconjoint a mon domicile .
Quand vous avez des correspondances de l'école s'est au nom de Mr, que je n'arrive meme pas a obtenir un certificat de scolarité en bonne et du forme
etc....j'en oublie
Je cherche uniquement a me faciliter la vie au quotidien sur une pratique très courante et utilisé par presque toute les mamans séparés et ce n'est qu'un ajout de mon nom apres celui du père
J'avoue peut etre que celle qui ne le font pas s'est parcequ'il y a une bonne communication entre eux et cela se fait naturellement
Surtout que je suis en garde alternée et je n'ai que des oppositions du père la vie au quotidien n'est pas facile a gerer

16/03/2011

Nom d'usage enfant mineur procédure

Bonjour,
quelqu'un pourrais me renseigner si il y a déjà eut de la part d'un JAF un refus pour l'adjonction du nom de la mère au nom du père a titre d'usage à mon fils mineur pour me faciliter la vie car le père si oppose et malheureusement je pense devoir aller devant le JAF afin de me facilité la vie au quotidien sans a devoir prouver mon affiliation de mère. Je précise que nous n'étions pas marié

merci pour vos renseignement car je pense que s'est encore assez couteux si s'est une procédure vouée a l'échec

16/03/2011

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