Droit de passage impasse privee
ok mais le droit de passage ne concerne t il pas seulement les riverains ? MOI C EST POUR LES autres visiteurs que je rouspete car les passages sur mon terrain ( qui est le chemin) me casse les pieds ; ne pourrais-je pas autoriser le passage a pied seulement pour les autres visiteurs?
21/03/2011
Droit de passage impasse privee
Bonjour,
je suis propriaitaire d une maison situee dans une impasse. ais je le droit d interdire le passage des vehicules visiteurs de mes voisins ?
16/03/2011
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