Convocation en vue d'une ordonnance penale svp aider moi
Bonjour,
Le 22/02/2011, j'ai fait un tour de moto-cross non homologuée sur la voie publique. J'ai juste fait 20 m et, derrière moi, surgit une voiture de police. Je n'ai jamais eu à faire avec la police. Par panique, j'ai pris la fuite, il m'ont interpellé, j'ai fait 12 h de garde à vue et remis une convocation au tribunal pour le 24 mars 2011.
Sur la feuille il est écrit :
- REFUS D'OBTEMPERER,
- CIRCULATION AVEC VEHICULE NON RECEPTIONNE.
- DEFAUT D'ASSURANCE.
J'aimerai savoir ce que je risque sachant que je n'ai pas de précédent, c'est la première fois. Merci.
14/03/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés