Promesse de vente commerce et refus de prêt
Des 3 banques ? BNP, HSBC, et SG ? Mais alors, je suis dans mon tort si je n'ai pas déposé de demande à HSBC et SG ? J'ai bien compris ?
14/03/2011
Promesse de vente commerce et refus de prêt
Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente pour un commerce le 25/02. Il est stipulé "L'acquéreur en vue de financer l'achat du fonds de commerce devra obtenir un prêt bancaire d'un montant de 30000€ auprès de soit BNP, soit HSBC, soit Société Générale". L'expert comptable m'avait demandé 3 banques et j'ai cité celles-ci un peu au hasard. A ce jour, j'ai eu un refus de la BNP mais je n'ai déposé aucune demande à HSBC ou Société Générale (frais de gestion trop élevés).
Il est également stipulé que je dois avoir les réponses au plus tard au 15/03. Or, j'aurais probablement les réponses des autres banques au delà de cette date.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Ce refus de la BNP suffit-il à annuler la vente ?
- Si non, les refus d'autres banques que HSBC et Société Générale valent-ils quelque chose s'ils arrivent avant le 15/03 ?
- Les refus d'autres banques que HSBC et Société Générale valent-ils quelque chose s'ils arrivent après le 15/03 ?
Merci par avance pour vos réponses.
14/03/2011
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