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Atec / ID 8534

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Réponse posté sur Experatoo

Publication d'un annuaire en ligne

Bonjour,
Dans le cadre d'un projet, notre société envisage la création d'un portail professionnel dans lequel serait publié l'annuaire professionnel de notre région.
1) pouvons nous reprendre librement les informations publiées dans les annuaires disponibles sous forme papier ou internet et les publier à notre tour sur notre site ? Le fait que ces données soient déjà disponibles librement et rendues publiques sous ces supports déjà existants nous donne t-il le droit de l'exploiter librement ?
2) si oui, une déclaration à la cnil est elle obligatoire alors qu'il ne s'agit que de données sur des personnes morales ?
3) dans le cas ou nous achèterions une base de données d'un annuaire professionnel, pouvons publier ces informations librement sur internet ?
4) Dans le cas contraire fait il demander un accord à chaque entreprise ?
Cordialement

02/01/2008

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