Bien immobilier propre et divorce
bonjour, marié ss le régime de la communauté, en instance de divorce, j'aimerai savoir si mon habitation construite sur un terrain donné en bien propre par mes parents m'appartient bien? Le crédit immobilier ayant servi à la construction du bien a été par les 2 cjts. Monsieur veut passer chez le notaire, alors que l'acte de propriété m'appartient. Et s'il y a récompense, comment la calculer, sachant que j'ai fait faire des travaux et que M me doit une prestation compensatoire?
05/06/2007
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