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Anriya / ID 85278

Conduite de véhicule à moteur sans assurance.

Merci beaucoup pour les renseignements!

Est-ce que vous connaissez c'est qui qui doit prononcer la décision: le Tribunal ou les agents de police? Quelle est la procédure?

Conduite de véhicule à moteur sans assurance.

Merci beaucoup pour vos explications.

Est-ce que ça veut dire que son ami ne risque rien ou il risque quand même d'avoir une amende?

Conduite de véhicule à moteur sans assurance.

Tisuisse,
Je vous remercie de votre réponse.

Est-ce qu'il y a une distinction entre celui-ci qui conduisait le véhicule et celui-ci qui est son propriétaire par rapport aux conséquances?

Est-ce qu'ils peuvent suspendre ou annuler le permis de conduire de mon mari si cette voitre n'a pas été jamais conduite auparavant?

Conduite de véhicule à moteur sans assurance.

Bonjour,

Mon mari et moi avons une voiture pour laquelle nous n'avons pas pris une assurance parce que nous ne la conduisons pas.

Le jour de notre déménagement nous avons voulu déplacer cette voiture à notre nouvelle adresse, sans plaques et ont été arrêtés par la police. La voiture a été conduite par son ami. Aucun accident n’a eu lieu.

J’ai quelques questions par rapport à cet événement :

1) Est-ce que la police avait le droit de garder mon mari (comme également son copain qui conduisait la voiture sans plaques) au poste de police pendant 5 heures après avoir pris tous ses vêtements et des effets personnels (comme portable, clés, etc.) ?
2) Est-ce que la faute commise fait parti du code civil ou pénal ?
3) Quelles conséquences les plus graves on peut attendre pour avoir conduit la voiture sans assurance.

Merci d’avance de votre réponse.