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twini175 / ID 85160

Radiation pôle emploi sans lettre d'avertissement

Bonjour,
mon fils inscrit à pôle emploi depuis plus d'un an vient de recevoir une lettre de radiation au motif qu'il n'avait pas répondu à une convocation suite à un projet personnalisé.
Pôle emploi stipule qu'il lui a fait parvenir une lettre d'avertissement lui indiquant qu'il allait être radié.
Or, mon fils n'a jamais été convoqué pour un entretien personnalisé et n'a jamais reçu une lettre d'avertissement ni par courrier, ni par mail d'ailleurs.
la radiation a été effective au 25/08/2011. Lettre reçu le 22/09/2011.
Je vous remercie de m'indiquer les voies de recours éventuelles sachant qu'il s'agit de toute évidence d'une radiation abusive.
Je vous en remercie par avance.

Paiement d'une facture en plusieurs fois

Bonjour,
Ma question est d'ordre général. Peux t-on payer une facture en plusieurs fois même sans le consentement du créancier. Je donne un exemple : Une facture d'eau importante par exemple peut elle être réglée en 2 ou 3 mensualités même si le trésor public refuse un échéancier de paiement; Qu'en est il au juste ?
Je vous remercie de vos réponse.

Droit de succession et famille recomposée

Bonjour et merci pour vos réponses
Donc, si ma mère n'opte pas et qu'elle ne se remarie pas (73 ans), à son décès la succession se fera bien entre mon demi frère et moi (sauf modification des textes en vigueur) ?
D'ailleurs que voulez vous dire par "opter" précisément.
Dernière question, ma mère aurait l'intention de vendre cette maison devenue trop vaste pour elle et s'en faire construire une autre plus petite. Dans cette éventualité (très incertaine malgré tout, mais elle y pense) que se passerait -il et d'ailleurs peut elle vendre de son propre chef ?
Merci pour vos réponses

Droit de succession et famille recomposée

A ma connaissance, mon père adoptif n'a jamais fait de testament, ni stipulé quoi que ce soit.

Droit de succession et famille recomposée

Bonsoir
Chris, dois je considérer votre réponse comme étant la bonne car je m'y perds un peu, loin d'être un expert en la matière. Dernière chose, il semble qu'au terme de l'article 368 du C Civil, l'adopté simple n'a pas la qualité d'héritier réservataire. Cela a t-il une incidence sur mon cas ?
Cordialement

Droit de succession et famille recomposée

J'aurais une dernière question sur le sujet de l'adoption simple. J'ai lu sur le net qu'en matière de fiscalité, l'adopté simple doit payer 60% au fisc sur sa part d'héritage sauf dans deux cas :
- en cas de remariage du défunt
-si le défunt a assuré l'entretien de l'adopté pendant au moins 5 ans durant sa minorité ou pendant 10 ans au moins.
Dans mon cas j'ai été adopté à l'age de 6 ans jusqu'à ma majorité.
Merci pour votre réponse. Cordialement

Droit de succession et famille recomposée

Je vous remercie pour votre réponse rapide et claire. N'étant pas au mieux avec mon demi frère et surtout ma belle soeur, je voulais connaitre mes droits d'autant plus que ma mère a toujours voulu qu'à sa mort, l'ensemble de la succession soit partagé à part égale entre nous deux. (ses deux fils) ce qui est tout a fait honorable et légitime. Elle voulait presque faire un testament mais son notaire lui a dit que ce n'était pas nécessaire.
Cordialement

Droit de succession et famille recomposée

Bonjour,
Je suis né d'1 premier lit. A la mort de mon père biologique, ma mère s'est remariée en 1964. J'avais alors 6 ans. J'ai fait l'objet d'une adoption simple par mon père adoptif. J'ai gardé mon nom d'origine). Durant leur union, ma mère et mon père adoptif ont eu 1 enfant. C'est mon demi frère. Quelques années plus tard, mes parents ont acheté une maison, payée aujourd'hui. En 2009, mon père adoptif est décédé. Ma mère vit dans cette maison, seule. Contrat de mariage avec donation au dernier vivant.
Au décès de ma mère que j'espère le plus tard possible, je voudrais savoir quelle sera ma part d'héritage sur cette maison. Son notaire lui a dit que mon demi frère et moi hériterions à part égale puisque nous sommes héritiers réservataires et que mon père adoptif est parti le premier.
Pourtant j'ai trouvé un document chez ma mère émanant de son notaire qui ne parle que de mon demi frère dans la succession. Merci de m'éclairer sur cette question car j'avoue avoir des doutes. Cordialement